Administration centrale des Ponts et Chaussées, Direction générale des Ponts et Chaussées et ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut
Inventaire des archives de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées, de la Direction générale des Ponts et Chaussées et des ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut, 1795
- I. Administration centrale des Ponts et Chaussées et de la direction générale des Ponts et Chaussées
- 1. Navigation intérieure.
- A. Département de la Dyle
- 2. Travaux particuliers et ouvrages d'art
- b. Canaux.
- 22 - 24, Dossiers relatifs au canal de Bruxelles, 22 décembre 1807 - 3 décembre 1813.
- 22, Décision du préfet de ne pas soumettre les barques à la police de la navigation et les ouvriers à l'inscription maritime, 22 décembre 1807. 1807-1807 1 pièce.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 388 -
22
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