Administration centrale des Ponts et Chaussées, Direction générale des Ponts et Chaussées et ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut
Inventaire des archives de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées, de la Direction générale des Ponts et Chaussées et des ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut, 1795
- I. Administration centrale des Ponts et Chaussées et de la direction générale des Ponts et Chaussées
- 1. Navigation intérieure.
- C. Département de la Lys
- 3. Travaux particuliers et ouvrages d'art
- b. Canaux
- 65, Dossier relatif à la contestation relative à la propriété des " Francs bords " du canal de Bruges, et de quelques dépendances du canal d'Ypres, 22 février 1811 - 23 août 1813. 1811-1813 1 chemise.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 388 -
65
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