Administration centrale des Ponts et Chaussées, Direction générale des Ponts et Chaussées et ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut
Inventaire des archives de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées, de la Direction générale des Ponts et Chaussées et des ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut, 1795
- I. Administration centrale des Ponts et Chaussées et de la direction générale des Ponts et Chaussées
- 1. Navigation intérieure.
- E. Département de Sambre-et-Meuse
- 1. Cadre réglementaire
- 101, Dossier relatif au régime de police et à l'administration des bacs et bateaux servant au passage des fleuves, rivières et canaux navigables, 12 frimaire an VIII (3 décembre 1799) - 23 pluviôse an VIII (12 février 1800). 1799-1800 1 chemise.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 388 -
101