Administration centrale des Ponts et Chaussées, Direction générale des Ponts et Chaussées et ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut
Inventaire des archives de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées, de la Direction générale des Ponts et Chaussées et des ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut, 1795
- I. Administration centrale des Ponts et Chaussées et de la direction générale des Ponts et Chaussées
- 1. Navigation intérieure.
- C. Département de la Lys
- 2. Cadre budgétaire et fiscalité
- 41 - 49, Dossiers relatifs aux budgets, 11 décembre 1813.
- 41, Budget de l'an XI, 7 germinal an XI (28 mars 1803) - 27 messidor an XI (16 juillet 1803). 1802-1803 1 chemise.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 388 -
41
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