Ligue des Familles Nombreuses de Belgique
Inventaire des archives de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, 1921-2002
- III. ADMINISTRATION ET GESTION
- C. Direction " Études et publications "
- 2. Publications de la Ligue des Familles et des régionales
- a. Publications de la Ligue des Familles
- (4) Ouvrages de la Ligue des Familles
- 1549, [L716] Ligue des Familles a.s.b.l. - DE BEYS, X., Note du service général aux membres du conseil d'administration relative à la suppression de la retenue de 375 F. à charge des familles sur les allocations familiales et de la retenue de 675 F. à charge des isolés ou des familles sans enfant à charge et à la possibilité légale de transformer ces retenues en une cotisation personnelle de sécurité sociale de 0,7% au maximum, s.l. 1991. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 553 -
1549