Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
- II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
- 4. Expulsions, refoulements, rapatriements et extraditions
- B. Expulsion
- 1172, Dossier relatif à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 et à l'expulsion d'étrangers qui bénéficient des privilèges de la loi du 12 février 1897, 1940-1951. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1172