((1)L'Union des assureurs des crédits internationaux, devenue en 1974 l'Union internationale des assureurs des crédits et des investissements ou encore appelée l'Union de Berne est une association fondée en 1937 par quatre organismes de Paris, Madrid, Rome et Londres. Aujourd'hui, elle regroupe une quarantaine de membres originaires de 32 pays. Ce sont soit des organismes publics, soit des compagnies privées couvrant les risques politiques pour le compte des gouvernements. La Belgique y est représentée par l'Office national du Ducroire. L'Union de Berne est une association privée régie par la loi suisse ; son siège est situé à Berne et son secrétariat à Londres. Les organes de l'Union sont l'assemblée générale, le président assisté d'un vice-président, le comité de direction et le secrétariat. Pour concrétiser son action, elle adopte des résolutions ou des recommandations qui concernent l'ensemble de l'Union et qui, pour la plupart, se fondent sur des ententes entre membres. Les matières relatives à l'assurance-crédit sont traitées au sein du comité d'assurance-crédit à l'exportation ; celles relatives aux investissements relèvent du comité d'assurance des investissements. Chacun de ces deux comités dispose d'un groupe restreint d'experts chargé d'études techniques. L'Union organise annuellement des réunions de travail portant sur des thèmes particuliers et auxquelles sont conviés les praticiens. L'Union de Berne à pour but de maintenir une certaine discipline dans l'octroi des crédits à l'exportation. Elle vise à instituer une coopération et un échange de vues régulier entre ses membres sur les questions essentielles et les problèmes techniques de l'assurance-crédit à l'exportation. L'Union de Berne ne repose pas sur des décisions juridiquement obligatoires mais sur des ententes. Elles font la plupart l'objet de simples recommandations aux membres. Même si les assureurs s'engagent à les respecter, elles ne lient pas les gouvernements. L'Union a mis au point une procédure d'échange d'informations et a institué certaines règles tendant à réglementer les conditions de crédit. Les règles de l'Union sont également importantes en ce qu'elles vont servir de référence à la réglementation instaurée au sein de l'O.C.D.E. et de la C.E.E. cf. Crijns M.-A., op.cit., p. 143-152. (2)Classement : Les dossiers sont classés par ordre alphabétique. Le nom de la ville qui précède la date est le lieu où s'est tenu la réunion.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 426 -
2317
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