Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes, Dons, Legs et Fondations. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Services des Cultes, Dons, Legs et Fondations / R. Depoortere, N. Saoudi
- A. ARCHIVES DU SERVICE DES DONS, LEGS ET FONDATIONS 1-199. Dossiers des Dons et Legs, 1964-1970.
- 958, Répertoire numérique des dossiers des dons et legs aux A.S.B.L., 1968-1992. 1985 - 1992 A4818 - A 7553. 1968-1992
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 562 -
958