Ministère de la Justice. Direction générale de l'Organisation judiciaire. Service du personnel des greffes et parquets. 1899-1983. Versement 2001
DEPOORTERE R.,SAOUDI N.,WILLE I., Inventaire des archives du ministère de la Justice. Direction générale de l'Organisation judiciaire. Service du personnel des greffes et parquets.
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DU MINISTERE DE LA JUSTICE. DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- Service du personnel des greffes et parquets.
- Versement 2001.
- 1 - 234, Dossiers généraux par tribunal ou par cour (premier groupe).
- 208, Tribunal de première instance de Mons Dates extrêmes 1971 - 1975. 1971-1975
Non ouvert au public jusque 2080
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 553/01 -
208