Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- II. Dossiers de grâce de personnes condamnées pour collaboration (sauf les fusillés)
- 1. Dossiers 35 à 14933
- 16, Dossiers nos 604 - 10839. Année d'ouverture : 1944.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
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