Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 13, 02/12/1949 10.15-13.20
Subitems
- 1949 13 - 1, Négociations avec la Hollande: ristourne relative au beurre hollandais
- 1949 13 - 2, Finebel
- 1949 13 - 3, Problème des frontaliers
- 1949 13 - 4, Grève aux charbonnage de l'Escouffiaux
- 1949 13 - 5, Grève de la faim dans les établissements pénitentiaires
- 1949 13 - 6, Index des prix de détail
- 1949 13 - 7, Projet de loi relatif à l'attribution des emplois définitifs des administrations de l'État
- 1949 13 - 8, Projet d'arrêté du régent portant exécution de la loi relative à l'attribution des emplois définitifs des administrations de l'État
- 1949 13 - 9, Projet d'arrêté du régent relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des personnes, autres que les agents de l'État, par les secrétaires généraux ou sous leur autorité, du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-lo
- 1949 13 - 10, Projet d'arrêté du régent suspendant, en faveur des agents, militaires démobilisés, dont l'inaptitude physique résulte de maladies contractées ou de blessures encourues durant la mobilisation de l'armée, l'application de l'arrêté royal du 30 mars 1939 rel
- 1949 13 - 11, Problème des indemnités
- 1949 13 - 12, Projet de loi réglant les conditions de nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie
- 1949 13 - 13, Projet de loi portant approbation de l'accord entre le gouvernement royal belge et le gouvernement royal hellénique, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Athène, le 21 juin 1949
- 1949 13 - 14, Projet de loi relatif à la compétence territoriale en matière de pension alimentaire
- 1949 13 - 15, Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 7 juin 1949 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935 et portant certaines dispositions en relation avec l'échange des titres prévu par l'arrêté du
- 1949 13 - 16, Projet d'arrêté du régent portant règlement de la discipline des membres de l'Auditorat, du Greffe et du Bureau de Coordination du Conseil d'État
- 1949 13 - 17, Projet d'arrêté du régent réorganisant le Conseil national de la Résistance
- 1949 13 - 18, Exemption d'examen au bénéfice des agents de la 2e catégorie du Ministère de l'Intérieur pour la jouissance du statut pécuniaire de sous-chef de bureau
- 1949 13 - 19, Projet de loi portant statut des hôpitaux universitaires
- 1949 13 - 20, Projet de délibération confirmant la délibération du Conseil des ministres du 28 janvier 1949 (n° 301) invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionnement des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'état créés dep
- 1949 13 - 21, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 2 millions de francs du crédit prévu à l'art. 14/1, section 4, du budget du département de l'Instruction publique pour l'exercice 1949
- 1949 13 - 22, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
- 1949 13 - 23, Projet de délibération relatif à la notion du soutien apporté à leurs ascendants par les déportés et les réfractaires décédés en suite de faits de guerre
- 1949 13 - 24, Projet de loi portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1949 13 - 25, Projet de loi relatif à la dissolution et à la mise en liquidation du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
- 1949 13 - 26, Projet de délibération autorisant la prise en charge sur les budgets ordinaire et extraor-di-naire pour l'exercice 1949, des dépenses relatives à différents articles, dans la limite des modifications apportées à ces budgets par le feuilleton d'ajustements
- 1949 13 - 27, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouvement du 15 novembre 1949
- 1949 13 - 28, Projet de loi relatif au régime fiscal des huiles minérales
- 1949 13 - 29, Projet de loi portant augmentation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
- 1949 13 - 30, Demandes en autorisation de cumul introduites par des agents de divers départements ministériels
- 1949 13 - 31, Ratification du choix de l'adjudicataire pour l'entreprise de confection à façon de képis
- 1949 13 - 32, Demande d'un attaché de cabinet supplémentaire (Ministère de la Reconstruction)
- 1949 13 - 33, Octroi de distinctions honorifiques (Ministère des Colonies) : la plaque de grand officier de l'Ordre de l'Étoile africaine
- 1949 13 - 34, Octroi de distinctions honorifiques (Ministère des Colonies) : la commanderie de l'Ordre de l'Étoile africaine
- 1949 13 - 35, Octroi de distinctions honorifiques (Ministère des Colonies) : la commanderie de l'Ordre de la Couronne
- 1949 13 - 36, Comité ministériel de Coordination économique
- 1949 13 - 37, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 13