Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 4, 15/04/1946 10.00-13.15
Subitems
- 1946 4 - 1, Révision des barèmes
- 1946 4 - 2, Politique des prix et des salaires
- 1946 4 - 3, Recrutement des fonctionnaires
- 1946 4 - 4, Politique extérieure
- 1946 4 - 5, Exposé de M. le ministre de la Défense nationale
- 1946 4 - 6, Question espagnole: relations avec l'Espagne
- 1946 4 - 7, Bruits fantaisistes
- 1946 4 - 8, Heure d'été
- 1946 4 - 9, Projet d'arrêté du régent classant, en 2e catégorie du personnel de l'État, l'emploi d'appariteur dans les universités de l'État
- 1946 4 - 10, Prorogation, pour une période de six mois à dater du 24 avril 1946, de la mission du Haut Commissaire à la Recherche scientifique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 4