Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 77, 17/01/1946 10.00-12.00
Subitems
- 1946 77 - 1, Ordre du jour
- 1946 77 - 2, Projet d'arrêté-loi portant modification à l'arrêté-loi du 7 janvier 1946 accordant une indemnité d'attente au personnel de l'État
- 1946 77 - 3, Projet d'arrêté-loi tendant à assurer aux bateliers sinistrés de la guerre, des avances sur indemnités de dommages de guerre
- 1946 77 - 4, Candidature des agents de l'État aux élections législatives et provinciales
- 1946 77 - 5, Établissement d'un champ d'aviation à Luxembourg: offre française
- 1946 77 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'Office commercial du Ravitaillement
- 1946 77 - 7, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement, au montant de 307.684,65 frs., émis au profit de la S.A. Cockerill
- 1946 77 - 8, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement, au montant de 49.881,34 frs. émis au profit de l'entrepreneur A. Coune-Renier
- 1946 77 - 9, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordonnance de paiement, au montant de 7.888 frs., émise au profit de l'entrepreneur G. Docquier
- 1946 77 - 10, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement, au montant de 23.805,68 frs., émis au profit de l'entrepreneur Lecharlier
- 1946 77 - 11, Travaux de démolition et reconstruction de l'égout intérieur de l'immeuble rue du Pôle, 9, à Bruxelles: choix de l'adjudicataire
- 1946 77 - 12, Adjudication d'une fourniture de verre: choix de l'adjudicataire
- 1946 77 - 13, Projet d'arrêté du régent organisant la "capitalisation" au Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs
- 1946 77 - 14, Projet d'arrêté du régent tendant à proroger, pour une nouvelle période expirant le 31 décembre 1946, les dispositions des articles 1, 2, 3 et 6 de l'arrêté du régent du 3 mai 1945, concernant l'octroi d'indemnités complémentaires aux secrétaires communau
- 1946 77 - 15, Projet d'arrêté-loi complétant l'article 7 de l'arrêté-loi du 26 mai 1944, relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la Sûreté de l'État
- 1946 77 - 16, Projet d'arrêté du régent autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à poursuivre les expropriations pour cause d'utilité publique qui restent à realiser en vertu des arrêtés pris pendant l'occupation ennemie par les secrétaires généraux des Mi
- 1946 77 - 17, Nomination, en qualité d'inspecteur principal de l'enseignement technique, de M. Maurice Ulens, professeur à l'athenée royal d'Ixelles
- 1946 77 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif à l'allocation de secours aux personnes en état de besoin
- 1946 77 - 19, Nomination de M. de Thibaut en qualité de directeur général du commerce au Ministère des Colonies
- 1946 77 - 20, Nomination de M. Kuck en qualité de directeur général au Ministère des Colonies
- 1946 77 - 21, Projet d'arrêté-loi relatif à l'augmentation du plafond des crédits spéciaux que la S.N.C.I. est autorisée à consentir en vue de la restauration des dommages de guerre
- 1946 77 - 22, Tribune politique pendant la période électorale
- 1946 77 - 23, Question royale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 77