Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 73, 04/06/1948 10.15-10.15(?)
Subitems
- 1948 73 - 1, Question royale
- 1948 73 - 2, Travaux parlementaires
- 1948 73 - 3, Agence Belga
- 1948 73 - 4, Communication du ministre du Commerce extérieur
- 1948 73 - 5, Activité de la Commission d'Étude des Travaux portuaires envisagés dans le cadre des relations hollando-belges
- 1948 73 - 6, Nomination de M. Dupreel, en qualité de directeur général, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 73 - 7, Nomination de M. Kaisin, en qualité de conseiller, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 73 - 8, Nomination de M. Jules Bary, en qualité de conseiller, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1948 73 - 9, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 920 millions de francs en vue du paiement des allocations compensatoires à dater du 1er juin 1948
- 1948 73 - 10, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 76 millions de francs, en vue du paiement des primes d'assiduité et des majorations de salaires de 8 et 9 francs par jour aux ouvriers mineurs, pendant le mois de juin 1948
- 1948 73 - 11, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 8 du décret du 14 décembre 1810 contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et de la discipline du barreau modifié par les arrêtés royaux des 19 août 1889 et 13 juillet 1912
- 1948 73 - 12, Projet de loi relatif à la délégation de magistrats et de greffiers de juridictions militai-res
- 1948 73 - 13, Projet de loi corrigeant les termes inexacts du texte français du Code civil et y consta-tant certaines abrogations tacites
- 1948 73 - 14, Travaux de peinturage extérieur et intérieur au bureau de poste de Merxem: ratifica-tion du choix de l'adjudicataire
- 1948 73 - 15, Prochain Conseil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 73