Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 85, 01/10/1948 10.15-12.45
Subitems
- 1948 85 - 1, Hommage au Premier ministre
- 1948 85 - 2, Situation internationale
- 1948 85 - 3, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février
- 1948 85 - 4, Projet de délibération octroyant une avance de trésorerie récupérable de 94 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, en vue du paiement de l'arriéré des rentrées garanties par l'État en vertu de la convention du 24 dé
- 1948 85 - 5, Projet de délibération octroyant une avance de trésorerie de 14.500.000 francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, à titre d'intervention forfaitaire destinée à lui permettre de couvrir le déficit, pour le mois d'octobre 1948, du F
- 1948 85 - 6, Tarifs postaux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 85