Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 47, 24/01/1947 10.30-13.00
Subitems
- 1947 47 - 1, Salaires dans les mines
- 1947 47 - 2, Création d'une Commission d'Étude pour le Développement économique de la Colonie
- 1947 47 - 3, Organisation de l'hommage à la mémoire du Roi Albert les 16 et 17 février 1947
- 1947 47 - 4, Envoi d'une mission de négociation économique dans les pays d'Europe orientale (exécution de la décision du Conseil du 16.12.1946)
- 1947 47 - 5, Reprise par l'État du déficit du compte ordinaire des communes pour l'exercice 1945, après déduction de six fois la moyenne du déficit ordinaire aux exercices 1938 et 1939
- 1947 47 - 6, Projet de loi créant l'ordre des architectes
- 1947 47 - 7, Amendements au projet de loi réglant les barèmes des professeurs d'université
- 1947 47 - 8, Arrêté ministériel relatif à la gestion des bâtiments militaires
- 1947 47 - 9, Fixation du prix des engrais azotés
- 1947 47 - 10, Projet d'électrification de 1500 km de lignes de chemin de fer
- 1947 47 - 11, Projet de convention à passer entre le ministre des Colonies et le ministre des Importa-tions
- 1947 47 - 12, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 47 - 13, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.A.A.
- 1947 47 - 14, Barèmes des agents à revenus modestes (groupes I et II)
- 1947 47 - 15, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les promotions dites par entraîne-ment linguistique
- 1947 47 - 16, Office d'Entraide des Agents des Services publics
- 1947 47 - 17, Gazéification souterraine
- 1947 47 - 18, Projet d'arrêté-loi fixant le statut de création et de fonctionnement de centres chargés de promouvoir et de coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale, par la recherche scientifique
- 1947 47 - 19, Problèmes de physique nucléaire
- 1947 47 - 20, Création d'une Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1947 47 - 21, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 21 juin 1946, autorisant le ministre de la Reconstruction à réserver certains matériaux, en vue de la réparation des dommages de guerre
- 1947 47 - 22, Projet d'arrêté-loi relatif à l'épargne de la femme mariée et du mineur d'âge
- 1947 47 - 23, Travaux de reconstruction du pont sur l'Eau Rouge et aménagement des abords de ce pont: choix de l'adjudicataire
- 1947 47 - 24, Octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. Billiaert, patron à l'Admi-ni-stration de la Marine, à l'occassion de sa mise à la retraite
- 1947 47 - 25, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. J. Bauwens, administrateur-directeur de la S.A. "Pêcheries à vapeur", à l'occassion du 50e anniversaire de la fondation de cette société
- 1947 47 - 26, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Louis Cols, président de la firme Cols et Cie, à l'occassion du 100e anniversaire de la fondation de cette société
- 1947 47 - 27, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold à M. Travailleur Maurice, président du Conseil d'Administration de l'Agence Belga, à l'occassion du 25e anniversaire de la création de cet organisme
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 47