Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 49, 31/01/1947 10.30-13.10
Subitems
- 1947 49 - 1, Relations diplomatiques avec les Indes
- 1947 49 - 2, Problème de l'immigration au Congo belge
- 1947 49 - 3, Traitement des ministres
- 1947 49 - 4, Conférence nationale du Travail - Conférence économique nationale
- 1947 49 - 5, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 3 de la loi du 25 avril 1896 sur la réhabilitation en matière pénale
- 1947 49 - 6, Reprise par l'État du déficit du compte ordinaire des communes pour l'exercice 1945, après déduction de six fois la moyenne du déficit ordinaire propre aux exercices 1938 et 1939
- 1947 49 - 7, Amendements au projet de loi réglant les barèmes des professeurs d'université
- 1947 49 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif à la réquistion d'immeubles et de meubles nécessaires à l'installation des services de l'État, ainsi que la réquisition ou la réservation de matériel et de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics et d'utilité pub
- 1947 49 - 9, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingénieur en chef-directeur ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1947 49 - 10, Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne: date et financement
- 1947 49 - 11, Fixation du prix des engrais azotés
- 1947 49 - 12, Projet d'arrêté-loi portant modification de l'arrêté-loi du 8 juillet 1946 prorogeant, en raison des événements de guerre, les délais en matière de propriété industrielle et la durée des brevets d'invention
- 1947 49 - 13, Relèvement du taux des allocations de chômage
- 1947 49 - 14, Projet d'électrification de 1500 km de lignes de chemin de fer
- 1947 49 - 15, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 49 - 16, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.N.A.
- 1947 49 - 17, Barèmes des agents à revenus modestes (groupes I et II)
- 1947 49 - 18, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les promotions dites par entraînement linguistique
- 1947 49 - 19, Office d'Entraide des Agents des Services publics
- 1947 49 - 20, Apurement de l'allocation accordée à titre d'avance par l'arrêté-loi du 6 mai 1946 au personnel rétribué à la charge du Trésor
- 1947 49 - 21, Projet d'arrêté-loi fixant le statut de création et de fonctionnement de centres chargés de promouvoir et coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale, par la recherche scientifique
- 1947 49 - 22, Projet d'arrêté-loi donnant au ministre de la Reconstruction le pouvoir de fixer le taux des indemnités de réquisition de logements destinés aux personnes qui en ont été privées par suite de la guerre
- 1947 49 - 23, Projet d'arrêté-loi créant un Comité de Gestion du Domaine de l'État à Hofstade
- 1947 49 - 24, Renonciation du gouvernement aux pouvoirs extraordinaires
- 1947 49 - 25, Vote des femmes
- 1947 49 - 26, Loi sur la presse
- 1947 49 - 27, Avances de trésorerie aux patrons charbonniers
- 1947 49 - 28, Éclairage des vitrines après 20 heures
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 49