Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 30, 21/11/1946 10.25-12.25
Subitems
- 1946 30 - 1, Batellerie rhénane retenue par les alliés
- 1946 30 - 2, Accord financier belgo-hollandais
- 1946 30 - 3, Principe de l'organisation d'une Exposition internationale du Tourisme en Meuse et Ardenne en 1949
- 1946 30 - 4, Grand prix d'Europe en 1947 à Francorchamps
- 1946 30 - 5, Rectification de frontières et annexions territoriales
- 1946 30 - 6, Affaire Degrelle
- 1946 30 - 7, Exposé du ministre de la Justice sur la politique du gouvernement en matière de sûreté publique et de police des étrangers
- 1946 30 - 8, Exposé du ministre de la Défense nationale
- 1946 30 - 9, Projet de loi sur les pensions de réparation (texte mis au point par le Comité ministériel restreint)
- 1946 30 - 10, Barèmes des agents communaux et provinciaux
- 1946 30 - 11, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
- 1946 30 - 12, Prix de l'électricité
- 1946 30 - 13, Projet d'arrêté-loi instituant un régime provisoire en ce qui concerne l'échéance de certains baux à loyer
- 1946 30 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30 novembre 1940 instituant un Comité consultatif à la Restauration des Bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30 novembre 1944, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la
- 1946 30 - 15, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1942, concernant l'autorisation préalable pour la reconstruction, la transformation et la réparation de bâtiments de navigation intérieure
- 1946 30 - 16, Projet de loi organisant le statut des résistants civils et des réfractaires (texte mis au point par le comité ministériel restreint)
- 1946 30 - 17, Projet de loi organisant le statut des déportés pour le travial obligatoire (texte mis au point par le comité ministériel restreint)
- 1946 30 - 18, Situation des hauts fonctionnaires du département du Travail et de la Prévoyance sociale, qui ont participé aux délibérations du Conseil de direction le 23 mai 1940 et au cours desquelles il fut décidé de remettre en activité des bureaux régionaux du plac
- 1946 30 - 19, Projet de loi approuvant la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944
- 1946 30 - 20, Projet d'arrêté-loi tendant à accorder à la Société nationale des Distributions d'Eau, des subsides complémentaires à ceux prévus par la loi du 26 août 1913 instituant cette société
- 1946 30 - 21, Projet d'arrêté-loi concernant l'urbanisation
- 1946 30 - 22, Statuts de l'association sans but lucratif "Festivals mondiaux du Cinéma en Belgique" et octroi à cet organisme d'un subside de 10 millions de frs., en vue d'une première réalisation en 1947
- 1946 30 - 23, Ouverture de crédit à Sédichar
- 1946 30 - 24, Projet de délibération autorisant l'engagement de dépenses à concurrence de 300 millions de frs., en vue de poursuivre la reconstruction du réseau de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
- 1946 30 - 25, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold au chanoine Cocheteux, curé de la paroisse St.-Jacques sur Coudenberg, à Bruxelles, à l'occassion de son 50e anniversaire sacerdotal
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 30