Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 16, 30/09/1946 10.00-13.00
Subitems
- 1946 16 - 1, Travaux parlementaires
- 1946 16 - 2, Catastrophe de Gander
- 1946 16 - 3, Situation économique
- 1946 16 - 4, Balance commerciale
- 1946 16 - 5, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit d'un montant de 250 millions de francs, en vue de l'octroi du solde des subventions à l'industrie charbonnière pour le premier semestre 1946
- 1946 16 - 6, Gestion du compte prisonniers de guerre dans les charbonnages
- 1946 16 - 7, Ministère de l'Intérieur, personnel: nomination de deux fonctionnaires à titre définitif, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 16 - 8, Organismes parastataux: barèmes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 16