Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 15, 28/09/1946 10.00-13.30
Subitems
- 1946 15 - 1, Travaux parlementaires
- 1946 15 - 2, Menace de grève
- 1946 15 - 3, Conférence de Paris
- 1946 15 - 4, Commission d'Enquête des Secrétaires généraux
- 1946 15 - 5, Modification de la composition de la Commission de Consultation syndicale
- 1946 15 - 6, Prorogation de la mission du haut commissaire à la Recherche scientifique
- 1946 15 - 7, Projet de création d'un Institut interuniversitaire de Physique nucléaire
- 1946 15 - 8, Politique du gouvernement au sujet du maintien en activité des homes pour déportés et prisonniers politiques
- 1946 15 - 9, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit à concurrence de 300.000 frs. en vue du paiement des indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux agents de l'Institut national de Statistique, chargés, en 1946, des fonctions de moni
- 1946 15 - 10, Projet d'arrêté du régent portant institution d'une commission consultative chargée de donner au gouvernement un avis sur tous projets de réglementation intéressant l'ensemble du personnel des provinces, des communes et des administrations et organismes s
- 1946 15 - 11, Projet de loi relatif à l'abaissement de la limite d'âge d'accession au grade de sous-lieutenant de gendarmerie
- 1946 15 - 12, Extension aux militaires indigènes de la Colonie qui, durant la guerre 1940-1945, ont fait partie de la Force publique, de l'octroi de la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
- 1946 15 - 13, Commémoration du 32e anniversaire de la Bataille de l'Yser, les 26 et 27 novembre 1946
- 1946 15 - 14, Nomination du secrétaire général du Ministère de la Santé publique
- 1946 15 - 15, Rapport sur les conclusions de la Commission de Consultation syndicale, relative aux rémunérations des ouvriers et du personnel de maîtrise de l'État
- 1946 15 - 16, Projet d'arrêté du régent réglant la situation pécuniaire des agents de l'État qui ont séjourné à l'étranger pendant l'occupation ennemie ou qui, par suite de la guerre, ont été séparés de leur famille
- 1946 15 - 17, Projets d'arrêté-loi relatifs au remboursement anticipatif au 1er janvier 1947 du solde de l'emprunt extérieur 5 1/2 % 1934 et du solde de l'emprunt extérieur de conversion 5 % 1934
- 1946 15 - 18, Commission de l'Électricité
- 1946 15 - 19, Projet de délibération accordant un crédit de 300.000 frs., pour l'achat de deux voitures automobiles pour l'usage du ministre des Colonies et de son cabinet
- 1946 15 - 20, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à viser, à concurrence de 200.000 frs., les dépenses à resulter du rapatriement et de la remise à leur propriétaire, des objets provenant du pavillon de la Belgique à l'Exposition de New
- 1946 15 - 21, Projets d'arrêté du régent portant classement de monuments et de sites
- 1946 15 - 22, Adjudication des travaux de réfection de la route n° 28, section Champion-Recogne (2e lot), cahier des charges N° 21.954: choix de l'adjudicataire
- 1946 15 - 23, Projet d'arrêté du régent prorogeant jusqu'au 31 octobre 1946, les dispositions de l'arrêté du régent n° 1856 bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissemen
- 1946 15 - 24, Projet d'arrêté-loi complétant celui du 28 août 1946, instituant un régime provisoire en ce qui concerne l'échéance des baux à ferme
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 15