Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 21, 09/07/1946 10.00-15.00
Subitems
- 1946 21 - 1, Interpellation du sénateur Rolin
- 1946 21 - 2, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
- 1946 21 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant celui du 10 décembre 1945, créant une Commission pour l'Étude du Régime organique de l'Enseignement
- 1946 21 - 4, Budget de la Régie des Télégraphes et Téléphones pour 1945: rapport au gouvernement
- 1946 21 - 5, Projet d'arrêté-loi permettant à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux d'établir des services de transport automobile de marchandises par route
- 1946 21 - 6, Projet d'arrêté du régent portant nomination de M. Fernand Mortiaux, en qualité d'administrateur-directeur général du département technique de l'I.N.R. en remplacement de M. Malderez, nommé secrétaire général du département des Communications
- 1946 21 - 7, Situation des sociétés de tramways
- 1946 21 - 8, Octroi de la Croix de Guerre avec palme aux villes de Laroche-en-Ardenne et de Houffalize
- 1946 21 - 9, Projet d'arrêté du régent prescrivant celui du 26 mai 1945, établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation, relatives à la guerre de 1940
- 1946 21 - 10, Projet d'arrêté prolongeant jusqu'au 31 décembre 1946, le fonctionnement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF)
- 1946 21 - 11, Création d'une Commission mixte d'Études
- 1946 21 - 12, Remise de l'armée sur le pied de paix
- 1946 21 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif au paiement de rémunérations et d'indemnités aux sujets étrangers dont l'engagement à l'armée a été annulé ou résilié, et à leurs ayants droit
- 1946 21 - 14, Projet d'arrêté du régent accordant un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946
- 1946 21 - 15, Projet d'arrêté du régent complétant et prorogeant l'arrêté du régent n° 1856bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires, prisonniers de gue
- 1946 21 - 16, Projet de loi relatif au rajustement des traitements du personnel enseignant des universités de l'État
- 1946 21 - 17, Projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1946 21 - 18, Projet d'arrêté du régent fixant des rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
- 1946 21 - 19, Projet de délibération tendant à accorder une avance de trésorerie de 965.270 frs. destinée à payer les fournitures de pommes de terre faites en 1945 au personnel du département de l'Instruction publique
- 1946 21 - 20, Projet d'arrêté-loi relatif au délai imparti aux députations permanentes pour se prononcer en matière disciplinaire, conformément à l'art. 25 de la loi organique de l'enseignement
- 1946 21 - 21, Projet d'arrêté du régent portant classement de monuments et de sites
- 1946 21 - 22, Interdiction reçue par la Société nationale de Crédit à l'Industrie d'accorder des "crédits restauration" à des entreprises contre lesquelles une instruction est ouverte du chef de collaboration économique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 21