Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 21, 13/04/1949 20.30-00.15
Subitems
- 1949 21 - 1, Fixation de la date des élections
- 1949 21 - 2, Séjour en Belgique de S.A.R. la Princesse Joséphine-Charlotte
- 1949 21 - 3, Question royale
- 1949 21 - 4, Projet de loi modifiant les lois portant les dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
- 1949 21 - 5, Projet d'arrêté du régent concernant le subside à la construction d'établissements anti-tuberculeux
- 1949 21 - 6, Projet d'arrêté du régent déterminant, en ce qui concerne les conseils d'entreprise, les modalités générales d'exécution de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
- 1949 21 - 7, Prorogation, pour la durée d'un an, des effets de la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires
- 1949 21 - 8, Taux de l'indemnité de chômage des travailleurs mariés vivant en concubina-ge
- 1949 21 - 9, Intérim des fonctions de Premier ministre
- 1949 21 - 10, Projet de délibération autorisant une avance de 10 millions de francs à la Sabena à charge de l'exercice 1948, en attendant le vote du 2e feuilleton des crédits supplémentaires pour 1948
- 1949 21 - 11, Statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État
- 1949 21 - 12, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'une somme de 8.931.985 francs représentant la participation de la Belgique au budget de l'Organisation européenne de Coopération économique pour l'exercice financier allant du 16.4.1948 au 30.6.1949
- 1949 21 - 13, Projet d'arrêté du régent apportant une dérogation à l'arrêté du régent du 29 mars 1946 modifiant l'âge de la mise à la retraite des officiers de l'armée
- 1949 21 - 14, Nomination, en qualité d'ingénieur-chef de service à la sécurité civile, de M. Pierre Lebrun, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1949 21 - 15, Interdiction de l'entrée en Belgique de trois publications étrangères
- 1949 21 - 16, Projet d'arrêté du régent portant mise en liquidation de l'Office commercial du Ravitail-lement
- 1949 21 - 17, Projet d'arrêté du régent modifiant le barème alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille
- 1949 21 - 18, Engagement d'une somme de 1.020.000 francs pour le prêt d'une batterie lourde anti-aérienne britannique
- 1949 21 - 19, Participation aux prochaines manoeuvres dans l'Atlantique, des marines des cinq puissances occidentales
- 1949 21 - 20, Incorporation des territoires compris dans la rectification de la fontière belgo-alleman-de: projet de proclamation
- 1949 21 - 21, Ratification du choix des adjudicataires des lots I et II des travaux d'entretien, pendant le premier semestre 1949, des installations électriques des bâtiments militaires de la province de Brabant
- 1949 21 - 22, Octroi de la grand-croix de l'Ordre de Léopold II à M. Max-Léo Gérard, président et administrateur-délégué de la Banque de Bruxelles
- 1949 21 - 23, Octroi de distinctions honorifiques, hors contingent, à quatre membres des conseils de la Banque nationale de Belgique
- 1949 21 - 24, Octroi de distinctions honorifiques (commanderie) à six industriels belges (MM. Declercq, Divoort, Brasseur, Corjette, Smits et Wilford)
- 1949 21 - 25, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Joseph Hamal-Nandrin, chargé de cours émérite à l'Université de Liège
- 1949 21 - 26, Classement de monuments et de sites
- 1949 21 - 27, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux d'installation de matériel d'incendie à l'école moyenne de l'État pour garçons à Gand
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 21