Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 7, 02/05/1946 10.00-13.00
Subitems
- 1946 7 - 1, Union de la Résistance, fêtes patriotiques du 6 juin: patronage du gouvernement
- 1946 7 - 2, Subsides aux charbonnages
- 1946 7 - 3, Projet d'arrêté-loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel rétribué par le Trésor
- 1946 7 - 4, Conférence national du Travail
- 1946 7 - 5, Exposé de M. le ministre des Affaires économiques
- 1946 7 - 6, Bataille des prix: projet d'arrêté-loi relatif aux rémunérations
- 1946 7 - 7, Projet d'arrêté-loi renforçant le contrôle des prix
- 1946 7 - 8, Bataille des prix
- 1946 7 - 9, Projet d'arrêté-loi permettant de mettre sous l'administration provisoire de l'Office des Séquestres les entreprises qui enfreignent la réglementation relative à l'approvisionnement du pays et le régime des salaires
- 1946 7 - 10, Question du blé
- 1946 7 - 11, Question espagnole
- 1946 7 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif au transit des marchandises
- 1946 7 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation des fonds et caisse de compensation institués sur base de l'arrêté du 21 décembre 1942, permettant l'institution de systèmes de compensation entre entreprises
- 1946 7 - 14, Projet d'arrêté-loi prorogeant, en raison des événements de guerre, les délais en matière de propriété industrielle et la durée des brevets d'invention
- 1946 7 - 15, Projet de loi relatif aux pouvoirs d'investigations des instances fiscales en matière statistique
- 1946 7 - 16, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays
- 1946 7 - 17, Projet d'arrêté-loi déterminant les règles qui régissent la gestion des administrateurs provisoires désignés en application de l'article 3 de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à la fermeture des entreprises qui enfreignent la réglementation concernan
- 1946 7 - 18, Distinctions honorifiques: Ministère des Affaires économiques
- 1946 7 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif à la prorogation du Fonds bibliothèque Albert Ier
- 1946 7 - 20, Projet d'arrêté du régent portant validation des actes d'administration et de gestion accomplis par la Commission administrative du Patrimoine de l'observatoire royal nommés par les arrêtés des 3 septembre 1941, 2 mars 1942, 30 décembre 1942 et 25 janvier
- 1946 7 - 21, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif au contrôle des changes
- 1946 7 - 22, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des biens situés à l'étranger et des valeurs sur l'étranger
- 1946 7 - 23, Projet d'arrêté du régent prorogeant le délai accordé aux belges déportés ou emprisonnés du fait de l'ennemi pour passer l'examen médical devant le Service de Santé administratif
- 1946 7 - 24, Projet de loi relatif aux modifications transitoires à apporter à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1946 7 - 25, Application des lois et arrêtés-lois sur la milice aux ressortissants des cantons d'Eupen en de Malmédy
- 1946 7 - 26, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur
- 1946 7 - 27, Appel sous les armes des classes de milice
- 1946 7 - 28, Cas Franchimont
- 1946 7 - 29, Enquête sur la situation économique des pays limitrophes de la Belgique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 7