Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1949 11 - 1, Incident survenu en Allemagne occupée à l'occasion d'un ordre d'évacuation des locaux d'athénée créé pour des enfants belges à Bonn
• 1949 11 - 2, Projet d'arrêté du régent suspendant l'application de certaines dispositions du statut des agents et ouvriers temporaires de l'État et modifiant, à titre provisoire, certaines conditions de recrutement de ce personnel
• 1949 11 - 3, Projet de circulaire relative au licenciement et à la réutilisation des agents temporaires
• 1949 11 - 4, Projet de loi approuvant le règlement applicable au transport des marchandises entre le continent et la Grande-Bretagne
• 1949 11 - 5, Projet de loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des greffiers des cours, tribunaux et justices de paix
• 1949 11 - 6, Projet de loi prorogeant à nouveau l'existence légale des sociétés belges exploitant en Russie
• 1949 11 - 7, Projet de loi sur la police des étrangers
• 1949 11 - 8, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouvement du 15 novembre 1949 (Ministère de la Justice)
• 1949 11 - 9, Projet de loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Dé
• 1949 11 - 10, Projets d'arrêté du régent fixant le statut des agents repris par l'État de l'ancienne S.A. du Résidence Palace
• 1949 11 - 11, Projet de délibération autorisant le visa, à concurrence de 75 millions de francs, des contrats relatifs à la continuation des travaux de construction des bâtiments de l'Institut royal des Sciences naturelles
• 1949 11 - 12, Projet de délibération confirmant la délibération du Conseil des ministres du 28 janvier 1949 (n° 301) invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionnement des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'État créés dep
• 1949 11 - 13, Projet de loi concernant le régime fiscal des huiles minérales
• 1949 11 - 14, Projet de loi portant confirmation du Code des droits de timbre
• 1949 11 - 15, Projets d'arrêté du régent levant, à partir du 1er décembre 1949, la suspension des droits de douane sur certains tissus de laine
• 1949 11 - 16, Projet d'arrêté du régent portant régime des suspensions des droits d'entrée pour l'exercice 1950
• 1949 11 - 17, Situation de M. Plisnier
• 1949 11 - 18, Situation de M. De Winter
• 1949 11 - 19, Situation de M. Nyns
• 1949 11 - 20, Situation de M. Verwilghen
• 1949 11 - 21, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 161 millions de francs à charge de l'art. 106 du budget des pensions pour l'exercice 1949 (contribution de l'État dans les dépenses résultant de l'exécution de la législation concernant le ré
• 1949 11 - 22, Projet de délibération portant modification du libellé de l'art. 17/6 du budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1949
• 1949 11 - 23, Projet de délibération portant augmentation, à concurrence de 130 millions de francs, du droit y rattaché
• 1949 11 - 24, Câbleries d'Eupen
• 1949 11 - 25, Octroi de commanderies à 12 industriels belges (Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes) : la commanderie de l'Ordre de Léopold
• 1949 11 - 26, Octroi de commanderies à 12 industriels belges (Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes) : la commanderie de l'Ordre de la Couronne
• 1949 11 - 27, Octroi de commanderies à 12 industriels belges (Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes) : la commanderie de l'Ordre de Léopold II
• 1949 11 - 28, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouve-ment du 15 novembre (Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes)
• 1949 11 - 29, Projet de loi portant statut des hôpitaux universitaires
• 1949 11 - 30, Projet de loi étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
• 1949 11 - 31, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté du régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie, modifié par les arrêtés des 29 mars 1949 et 23 avril 1949

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 11

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