Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1949 8 - 1, Souscription éventuelle à diverses oeuvres, à charge de la Caisse commune de Bienfaisance de MM. les ministres
• 1949 8 - 2, Projet d'arrêté du régent abrogeant l'arrêté du régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels
• 1949 8 - 3, Projet d'arrêté du régent relatif à l'accession aux emplois d'expéditionnaire
• 1949 8 - 4, Exposé du ministre de l'Instruction publique: question scolaire
• 1949 8 - 5, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur l'état des travaux de l'O.N.U. et sur la conférence Benelux
• 1949 8 - 6, Projet de loi portant approbation de quatre conventions internationales relatives à la navigation maritime et signées à Seattle en 1946
• 1949 8 - 7, Projet de loi portant approbation de la convention relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et des annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948
• 1949 8 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (bateaux), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à tout le royaume, du 31 août 1939 au 31 décembre 1947 (arrêté n° 4)
• 1949 8 - 9, Projet de loi tendant à permettre l'aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers
• 1949 8 - 10, Projet de loi abrogeant l'article 4 de l'arrêté-loi du 29 avril 1942 portant abrogation de l'arrêté-loi du 18 juin 1940 et édictant des mesures nouvelles pour assurer le gouvernement et l'administration de la Colonie du Congo belge et du territoire sous m
• 1949 8 - 11, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1949
• 1949 8 - 12, Projet de délibération autorisant le visa, au delà du crédit budgetaire voté et à concurrence de 110 millions de francs, d'une avance de trésorerie destinée au paiement, pour le mois de novembre 1949, de subventions à certains charbonnages
• 1949 8 - 13, Participation belge à l'exposition de Port-au-Prince, à Haïti
• 1949 8 - 14, Projet de délibération accordant un crédit de 1 million de francs, en vue de faire face aux dépenses résultant de l'application de l'arrêté portant nomination d'un commissaire d'État et d'un commissaire d'État adjoint à la sécurité sociale
• 1949 8 - 15, Liquidation de l'établissement des assurances sociales de Malmédy
• 1949 8 - 16, Projet d'arrêté du régent portant révision de l'arrêté royal organique du Comité supérieur de Contrôle
• 1949 8 - 17, Demandes en autorisation de cumul introduites par des agents des divers départements ministériels
• 1949 8 - 18, Ratification du choix des adjudicataires pour la confection de battle-dress et de capotes
• 1949 8 - 19, Choix de l'adjudicataire de l'entreprise de fourniture de 800 essuie-glaces destinés à équiper le charroi de l'armée
• 1949 8 - 20, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de peinture du pont sur le port charbonnier de Paal (Canal Albert)
• 1949 8 - 21, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Meuleberghs, premier vice-président au Tribunal de commerce d'Anvers, à l'occasion de sa mise à la retraite
• 1949 8 - 22, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à Mme Eugénie-Juliette Verhaeg-hen, épouse du comte Carton de Wiart, membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines à Lede et qui se consacre activement aux oeuvres de la protec
• 1949 8 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Raymond Delhaye, qui a exercé les fonctions de secrétaire général au Ministère de la Santé publique en 1940
• 1949 8 - 24, Prochain Conseil

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 8

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