Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1949 31 - 1, Question charbonnière
• 1949 31 - 2, Prix du pain et de la farine
• 1949 31 - 3, Projet de délibération autorisant le paiement d'une contribution de 30.000 $ ou 1.320.-000 francs au Fonds international de Secours à l'Enfance, créé par les Nations Unies
• 1949 31 - 4, Projet de délibération autorisant le paiement, par avance de trésorerie, de la quote-part de la Belgique dans les dépenses du Conseil d'Europe pour 1949
• 1949 31 - 5, Projet de délibération autorisant le paiement, par avance de trésorerie, de la quote-part de la Belgique dans les frais de l'autorité internationale de la Ruhr
• 1949 31 - 6, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 50 millions de francs à la Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales, en vue du paiement des allocations familiales aux enfants des victimes de la guerre par application de l'
• 1949 31 - 7, Proposition d'octroi d'une carte d'identité et de priorité à certaines victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945
• 1949 31 - 8, Projet d'arrêté du régent fixant la situation pécuniaire des surveillants nommés contrô-leurs de travaux
• 1949 31 - 9, Projet de délibération autorisant une dépense de 5 millions de francs en vue de la création et du fonctionnement d'un centre d'hébergement à Mons, pour les personnes déplacées
• 1949 31 - 10, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à rayures d'or et attribution de la Croix civique de 1er classe 1940-1945 au titre de reconnaissance nationale, à Mgr. van Waeyenbergh, recteur magnifique de l'université de Louvain
• 1949 31 - 11, Octroi de distinctions honorifiques, hors contingent, à l'occasion de l'exposition philatélique internationale du centenaire des premiers timbres poste belges
• 1949 31 - 12, Projet de délibération autorisant l'augmentation, à concurrence de 200 millions de francs, du montant des engagements autorisés pour les travaux de réparation des dommages de guerre aux biens immobiliers et mobiliers affectés à des services publics (art.
• 1949 31 - 13, Projet de délibération autorisant l'augmentation, à concurrence de 100 millions de francs du crédit de paiement inscrit à l'art. 509 du budget extraordinaire de 1949, pour les travaux de réparation des dommages de guerre aux biens immobiliers et mobiliers
• 1949 31 - 14, Projet de délibération tendant à mettre fin à un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département de l'Administration générale et des Pensions, relatif à la liquidation de cinq pensions de survie (Creplet et consorts)
• 1949 31 - 15, Demandes en autorisation de cumul introduites par des agents de l'État
• 1949 31 - 16, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'une dépense nouvelle de 5 millions de francs, en vue de l'indemnisation des victimes et ayants droit de l'incendie des locaux du Ministère de l'Instruction publique
• 1949 31 - 17, Classemement et déclassement de monuments
• 1949 31 - 18, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de renouvellement de chéneaux et ouverture en zinc de l'arrière bâtiment de l'Office des Chèques postaux à Bruxelles
• 1949 31 - 19, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux d'aménagement et de réparation au bureau des contributions à Maaseik
• 1949 31 - 20, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de réfection de la route n° 6 (Bruxelles-Beaumont) dans la traverse de Manage
• 1949 31 - 21, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de réparation aux bâtiments des postes à Seneffe, Manage, Soignies, Morlanwelz et Binche
• 1949 31 - 22, Choix de l'adjudicataire de la fourniture de 500.000 litres d'essence pour auto
• 1949 31 - 23, Mise à la disposition du Ministère de la Défense nationale, jusqu'à la fin de l'année scolaire 1951-1952, de trois professeurs de l'enseignement moyen, en vue des cours à ouvrir pour les candidats officiers de la force aérienne
• 1949 31 - 24, Projet de délibération autorisant le paiement de primes spéciales aux ouvriers mineurs au moyen de la recette à résulter de la perception de la taxe prévue par l'arrêté du régent du 28 décembre 1948 relatif à la suppression temporaire et partielle de l'ex

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 31

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