Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 29, 21/06/1949 10.15-13.00
Subitems
- 1949 29 - 1, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté n° 6 du 1er mai 1944 pris en exécution de l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944, relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères
- 1949 29 - 2, Projet d'arrêté du régent apportant des modifications au tarif des droits d'entrée annexé à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise
- 1949 29 - 3, Crédits supplémentaires au budget de 1949
- 1949 29 - 4, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des honoraires des notaires
- 1949 29 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume, pour le 3e trimestre 1949 (arrêté n° 6)
- 1949 29 - 6, Projet de délibération autorisant le visa des dépenses à résulter des opérations électorales du 26 juin 1949
- 1949 29 - 7, Interdiction de l'entrée en Belgique des publications etrangères "Clayton's College" et "Salauds"
- 1949 29 - 8, Organisation d'une tombola en faveur des victimes de la guerre
- 1949 29 - 9, Projet d'arrêté du régent portant à charge de l'État les frais de réparation des dommages de guerre aux biens meubles et immeubles du home pour enfants débiles à Coq-sur-mer
- 1949 29 - 10, Incorporation dans le domaine public du "mémorial interallié de Cointe"
- 1949 29 - 11, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépenses de 50 millions de francs à l'article 461 du budget des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1949, relatif aux acquisitions de biens immeubles nécessaires à l'exécution de
- 1949 29 - 12, Projet d'arrêté du régent fixant les attributions du Ministère de la Défense nationale et du Ministère des Travaux publics, concernant les bâtiments occupés par les unités et services du Ministère de la Défense nationale
- 1949 29 - 13, Institut national du Verre
- 1949 29 - 14, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation du traitement des membres intérimaires du personnel enseignant des écoles de l'État
- 1949 29 - 15, Octroi de la garantie de l'État à un prêt de la Caisse nationale de Crédit professionel à l'Association de fait Huvenne Georges et Laurent Raoul
- 1949 29 - 16, Participation belge à l'exposition de Port-au-Prince (Haïti)
- 1949 29 - 17, Nomination, en qualité de commis, de M. Émile Dombrecht, officier de l'armée pensionné et actuellement contrôleur temporaire, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1949 29 - 18, Désignation d'un commissaire du gouvernement à l'occassion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Croquart, inspecteur principal du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1949 29 - 19, Désignation d'un commissaire du gouvernement à l'occassion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par M. Crombeer, inspecteur principal au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1949 29 - 20, Nomination, en qualité de conseiller, de M. Legardien, Jean, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1949 29 - 21, Projet de circulaire relative à la désignation des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État
- 1949 29 - 22, Requête de la S.A. Laminoirs de l'Escaut, tendant à obtenir la garantie de bonne fin de l'État pour le remboursement d'un prêt de 20 millions de francs à consentir par la S.N.C.I.
- 1949 29 - 23, Projet d'arrêté du régent relatif à l'organisation du Comité interministériel permanent de Mobilisation
- 1949 29 - 24, Octroi, au titre d'écrivain, de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au baron Pierre Nothomb
- 1949 29 - 25, Octroi de distinctions honorifiques, à certains membres du comité consultatif de l'ancien Office du Commerce extérieur dont le mandat vient à expiration par suite de la création d'un nouvel Office belge du Commerce extérieur
- 1949 29 - 26, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à MM. Auguste Meilleur et Georges Detaille
- 1949 29 - 27, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour toutes les régions du Royaume, pour les périodes comprises entre le 28 août 1939 et l
- 1949 29 - 28, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949
- 1949 29 - 29, Désignation d'un commissaire du gouvernement à l'occasion d'un recours introduit devant le Conseil d'État par Mme Hornay de Grivegnée
- 1949 29 - 30, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Verhelst, L., de la cravate de commandeur de l'Ordre de Léopold II à M. Jacquemyns, G., et de la rosette d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Reichert
- 1949 29 - 31, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Ruwet et de la commande-rie de l'Ordre de Léopold II à M. Verbeken
- 1949 29 - 32, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Paul Philippart, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats près de la Cour d'Appel de Liège et de la commande-rie de l'Ordre de Léopold II à M. Depresseux, bâtonnier en exercice
- 1949 29 - 33, Convention au sujet des interventions du contractant de première part en faveur du Fonds de Solidarité des Charbonnages
- 1949 29 - 34, Situation de M. Raemaekers, F., professeur honoraire à l'athénée royal de Malines
- 1949 29 - 35, Classement de monument
- 1949 29 - 36, Régularisation à titre définitif, sans examen, dans le grade d'agent technique de M. Van Vaerenbergh, opérateur en chef temporaire, conformément aux dispositions de la circulaire n° 135 du 31 juillet 1946 de l'Administration générale
- 1949 29 - 37, Ratification du choix des adjudicataires des lots 3 et 4 des travaux de réparations, enduisages et réenduisages à exécuter aux routes de l'État de la province de Namur
- 1949 29 - 38, Désignation de l'adjudicataire de l'entreprise de fourniture de 200 pompes à pied, double effet, pour le charroi de la force aérienne
- 1949 29 - 39, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold II à M. John Langenus, chef de division à l'administration provinciale d'Anvers et chef de cabinet du gouverneur
- 1949 29 - 40, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Magnel, professeur à l'Université de Gand
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 29