Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 25, 13/05/1949 10.15-13.30
Subitems
- 1949 25 - 1, Exposé de M. le ministre des Colonies relatif au plan décennal
- 1949 25 - 2, Communication de M. le ministre de l'Intérieur : projet d'arrêté du régent prononçant la dissolution des chambres législatives et des conseils provinciaux
- 1949 25 - 3, Communication de M. le ministre de l'Intérieur : projet d'arrêté du régent réglant certaines opérations électorales, consécutives à la dissolution des chambres législatives et des conseils provinciaux
- 1949 25 - 4, Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal
- 1949 25 - 5, Nomination de M. Caeymaex en qualité d'administrateur adjoint de l'Administration de la Sûreté publique, section Sûreté de l'État, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
- 1949 25 - 6, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général du Ministère des Finances en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1949 25 - 7, Communication de M. le ministre du Commerce extérieur: projet de cadre de l'Administration belge de Coopération économique
- 1949 25 - 8, Communication de M. le ministre de la Défense nationale: contrats conclus au nom des gouvernements belge et hollandais avec la Fabrique nationale d'Armes de guerre, à Herstal
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 25