Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1949 23 - 1, Projet de loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux
• 1949 23 - 2, Projet de loi relatif au numérotage des listes de candidats pour les élections législatives
• 1949 23 - 3, Projet de loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, tendant à éviter des doubles imposi-tions en matière d'impôts sur le capital, signée à La Haye, le 25 septembre 1948
• 1949 23 - 4, Projet de loi portant approbation de la convention entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le capital, signée à Luxembourg, le 9 octobre 1948
• 1949 23 - 5, Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le Blé, signé à Washing-ton, le 23 mars 1949
• 1949 23 - 6, Projet de délibération relatif à l'engagement d'une somme de 19.008.000 francs représentant la quote-part de la Belgique dans les fonds d'assistance de l'O.N.U. aux réfugiés de Palestine
• 1949 23 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif au statut pécuniaire des conservateurs des hypothèques
• 1949 23 - 8, Projet de loi concernant l'organisation de l'enseignement
• 1949 23 - 9, Projet de loi relatif à l'enseignement technique et agricole
• 1949 23 - 10, Nomination de M. Louis Poulaert, en qualité de conseiller d'organisation, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
• 1949 23 - 11, Projet d'arrêté du régent concernant le subside à la construction d'établissements anti-tuberculeux
• 1949 23 - 12, Projet d'arrêté du régent remettant l'armée sur pied de paix
• 1949 23 - 13, Projet d'arrêté du régent modifiant le 2e alinéa de l'art. 28 de l'arrêté du 23 janvier 1948, fixant le règlement organique des attachés agricoles du Ministère de l'Agriculture auprès de certains postes diplomatiques
• 1949 23 - 14, Projet d'arrêté du régent habilitant le Conseil d'Administration du Fonds national de la Recherche scientifique à émettre un avis pour déterminer la propriété d'appareils scientifiques acquis partiellement au moyen de subventions allouées par le départeme
• 1949 23 - 15, Projet d'arrêté du régent instituant des mesures propres à favoriser la mobilité inter-régionale de la main-d'oeuvre
• 1949 23 - 16, Projet de loi portant ajustement du régime des pensions de certaines victimes civiles de la guerre 1914-1918 à celui des militaires de la même guerre et comportant la mise au point de certaines dispositions applicables aux bénéficiaires de pensions milita
• 1949 23 - 17, Projet de loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918
• 1949 23 - 18, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement l'application des dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939, relatives à l'avancement de traitement en fonction du signalement
• 1949 23 - 19, Régularisation de la situation pécuniaire des agents de l'État qui ont séjourné en Grande-Bretagne, à la Colonie ou dans un autre pays allié ou non ennemi pendant l'occupation ennemie
• 1949 23 - 20, Décision à prendre au sujet de l'interprétation du statut des déportés pour le travail obligatoire et au sujet des propositions de loi et amendements tendant à modifier ce statut
• 1949 23 - 21, Communications du ministre de la Justice relative à l'activité politique de certains étrangers
• 1949 23 - 22, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
• 1949 23 - 23, Marché, par appel restreint à la concurrence, de laiton de décolletage: désignation du fournisseur
• 1949 23 - 24, Adjudication pour la fourniture de fil pour machine à coudre pour les arsenaux: choix de l'adjudicataire
• 1949 23 - 25, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'une dépense de 500.000 francs résultant du déménagement des services du Cabinet du ministre de l'Instruction publique
• 1949 23 - 26, Classement de monuments et de sites
• 1949 23 - 27, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Léopold Rosy, directeur de la revue "Le Thyrse"
• 1949 23 - 28, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Armand Castille, professeur à l'Université de Louvain
• 1949 23 - 29, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II au baron A. Lheureux, président du conseil d'administration de sociétés industrielles à Anvers

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 23

Vorige (nr 1949 22) | Volgende (nr 1949 24)