Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 19, 01/04/1949 10.15-13.30
Subitems
- 1949 19 - 1, Rectifications de frontière
- 1949 19 - 2, Projet de loi portant approbation du Traité de l'Atlantique nord
- 1949 19 - 3, Projet de loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut de Réescompte et de Garantie
- 1949 19 - 4, Projet de loi portant certaines dispositions en relation avec l'échéance de titres prévu par l'arrêté du régent du 17 janvier 1949
- 1949 19 - 5, Désignation d'un secrétaire général pour le Ministère des Colonies
- 1949 19 - 6, Exposé de M. le ministre des Colonies
- 1949 19 - 7, Électrification des chemins de fer
- 1949 19 - 8, Indemnité réclamée par la Société anonyme "Les Tramways bruxellois" en paiement de ses biens, en fin de concession
- 1949 19 - 9, Révision du traitement des greffiers de l'Ordre judiciaire
- 1949 19 - 10, Projet de loi modifiant l'article 1er, alinéa I, de l'arrêté-loi du 28 février 1947, tendant à étendre aux travailleurs agricoles, le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
- 1949 19 - 11, Projet de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
- 1949 19 - 12, Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale et annexes, signées à Washington le 11 octobre 1947
- 1949 19 - 13, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'une somme de 99.073 francs représentant le complément de la quote-part de la Belgique dans la constitution du Fonds de Roulement du sécretariat de l'Organisation européenne de Coopération économique
- 1949 19 - 14, Projet d'arrêté du régent apportant une dérogation à l'arrêté du régent du 29 mars 1946 modifiant l'âge de la mise à la retraite des officiers de l'armée
- 1949 19 - 15, Demande d'un 4e douzième provisoire à valoir sur le Fonds des Communes et le Fonds des Provinces pour l'exercice 1949
- 1949 19 - 16, Taux de l'indemnité de chômage des travailleurs mariés vivant en concubina-ge
- 1949 19 - 17, Communication de M. le ministre de la Justice: interpellation du député Demany au sujet de l'affaire Poulet; opportunité de publication du rapport de l'avocat général Huwart dressé en conclusion de son instruction à charge du comte Capelle
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 19