Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1949 15 - 1, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée du mandat du secrétaire permanent au Recrutement et de ses adjoints
• 1949 15 - 2, Majoration des pensions de retraite et de survie
• 1949 15 - 3, Projet d'arrêté du régent portant statut syndical des agents de l'État
• 1949 15 - 4, Proposition de création d'un parc central de voitures automobiles
• 1949 15 - 5, Projet d'arrêté du régent fixant les attributions du Ministère de l'Administration générale et des Pensions, réglant la compétence du ministre des Finances et régularisant les mesures prises en dérogation à l'arrêté du régent du 15 décembre 1948 réglant l
• 1949 15 - 6, Organisation de conférences à l'intention des fonctionnaires des départements
• 1949 15 - 7, Création d'un poste supplémentaire d'attaché au Cabinet du ministre de l'Instruction publique
• 1949 15 - 8, Patronage demandé par diverses foires commerciales
• 1949 15 - 9, Projet de loi organisant le Service social de l'Armée
• 1949 15 - 10, Projet de loi autorisant des sous-officiers, anciens combattants de la guerre 1940-1945, à contracter des engagements successifs
• 1949 15 - 11, Projet d'arrêté du régent relatif au fonctionnement de la Commission d'Enquête prévue à l'art. 3 de l'arrêté du régent du 1er octobre 1947 portant application de la loi du 18 août 1947 réglant le statut des prisonniers de guerre de 1940-1945
• 1949 15 - 12, Projet de loi étendant aux militaires invalides de la guerre 1940-1945, restés au service actif, le bénéfice des bonifications d'ancienneté prévues par la loi du 27 mai 1947
• 1949 15 - 13, Proposition tendant à accorder, pour l'année 1948, une avance sur traitement aux membres et greffier du conseil des mines, dans l'attente du vote du projet de loi qui précisera les nouveaux taux barémiques de ces traitements
• 1949 15 - 14, Projet de loi complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés-lois des 20 mars 1945, 3 août 1945 et 6 septem-bre 1946, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale, mo
• 1949 15 - 15, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 29 de l'arrêté du régent du 15 octobre 1946 portant règlement des agents des services extérieurs
• 1949 15 - 16, Projet de loi tendant à accorder certaines exemptions fiscales à la "United States Educational Foundation in Belgium", créée par l'accord pour le financement d'un programme culturel et éducatif entre les États-Unis d'Amérique d'une part, et la Belgique et
• 1949 15 - 17, Accord de paiements et de compensations entre les pays européens, signé à Paris, le 16 octobre 1948
• 1949 15 - 18, Projet d'arrêté du régent réglant l'organisation des cours professionnels pour officiers et candidats officiers de corps de sapeurs-pompiers
• 1949 15 - 19, Projet d'arrêté du régent tenant à accorder une indemnité forfaitaire mensuelle au personnel d'inspection des services d'incendie
• 1949 15 - 20, Projet d'arrêté ministériel portant agréation au Conseil national de la Résistance du groupement de résistants civils reconnu "Mouvement socialiste de la Résistance"
• 1949 15 - 21, Projet d'arrêté ministériel portant agréation au Conseil national de la Résistance du groupement de résistants civils reconnu "Front de l'Indépendan-ce"
• 1949 15 - 22, Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 organique de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 15

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