Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 13, 26/02/1949 10.15-13.00
Subitems
- 1949 13 - 1, Mesures à prendre pour réaliser l'équilibre budgétaire : allocations familiales et pensions de vieillesse
- 1949 13 - 2, Mesures à prendre pour réaliser l'équilibre budgétaire : relevé des économies réalisées par la suppression des bons compensatoires
- 1949 13 - 3, Mesures à prendre pour réaliser l'équilibre budgétaire : indemnités de chômage
- 1949 13 - 4, Mesures à prendre pour réaliser l'équilibre budgétaire : financement des réformes
- 1949 13 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des droits d'entrée
- 1949 13 - 6, Aide aux industries nouvelles: garantie de l'État à accorder à trois demandes de crédit
- 1949 13 - 7, Projet de loi relevant le plafond de la garantie de l'État aux crédits spéciaux à consentir par la Caisse nationale de Crédit professionnel à certaines catégories de personnes, dont les biens meubles ont été sinistrés par faits de guerre
- 1949 13 - 8, Demande d'un 3e douzième provisoire à valoir sur le Fonds des Communes et le Fonds des Provinces pour l'exercice 1949
- 1949 13 - 9, Exécution de l'arrêté du régent du 10 avril 1948, relatif à la régularisation des agents temporaires
- 1949 13 - 10, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Célestin François, président du Conseil d'Administration des Entreprises Ed. François et fils, à Etterbeek
- 1949 13 - 11, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Julien Gavage, président du Conseil d'Administration de la S.C. "l'Union économique de Bruxelles", à l'occassion du 50e anniversaire de la fondation de cette société
- 1949 13 - 12, Classement de monuments et de sites
- 1949 13 - 13, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Théo Fleischman, administrateur-directeur général de l'I.N.R.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 13