Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 91, 19/11/1948 10.15-11.30
Subitems
- 1948 91 - 1, Situation politique
- 1948 91 - 2, Intérim des fonctions de ministre de la Justice
- 1948 91 - 3, Cinquantenaire de l'Association des Journalistes catholiques
- 1948 91 - 4, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie récupérable de 75 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs les primes d'assiduité et les majorations de salair
- 1948 91 - 5, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie récupérable de 20 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer au personnel des charbonnages les allocations compensatoires afférentes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 91
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