Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 88, 30/10/1948 10.15-13.30
Subitems
- 1948 88 - 1, Communications de M. le Premier ministre : situation internationale
- 1948 88 - 2, Communications de M. le Premier ministre : fête patronymique de S.A.R. le Prince régent
- 1948 88 - 3, Situation politique
- 1948 88 - 4, Communication de M. le ministre de l'Intérieur: convocation de S.A.R. le Prince Baudouin aux séances du Sénat
- 1948 88 - 5, Projet de loi autorisant l'État à garantir l'amortissement et à prendre en charge les intérêts d'une avance de 100 millions de francs à faire par la Caisse générale d'Épargne et de Retraite au Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgi
- 1948 88 - 6, Communication de M. le ministre des Finances: désignation des membres du Conseil de Régence de la Banque nationale
- 1948 88 - 7, Projet d'arrêté du régent déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de membres du Conseil d'Administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 88 - 8, Avant-projet de loi portant refonte des lois coordonnées relative aux impôts sur les revenus
- 1948 88 - 9, Projet de délibération octroyant une avance de trésorerie de 23.155.000 francs en faveur de l'Institut national belge de Radiodiffusion
- 1948 88 - 10, Octroi à M. Alb. Vanderheyde, président de la chambre à la Cour d'Appel de Bruxel-les, de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II, en vue de récompenser son activité en sa qualité de vice-président du Conseil d'Enquête maritime
- 1948 88 - 11, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de renouvellement de la chaudière du chauffage central de l'ancienne habitation du préfet de l'athénée de Bruxelles
- 1948 88 - 12, Projet de délibération autorisant le dépassement de crédit au montant de 258 millions de francs, pour les dépenses de chômage de l'année 1948
- 1948 88 - 13, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 88