Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 77, 25/06/1948 20.45-23.15
Subitems
- 1948 77 - 1, Communication de Monsieur le Premier ministre
- 1948 77 - 2, Question royale
- 1948 77 - 3, Participation de la Belgique à l'élaboration de l'accord relatif à l'aide financier à l'Islande en matière de navigation aérienne
- 1948 77 - 4, Projet d'arrêté du régent portant création et organisation du Secrétariat général du Comité interministériel permanent de Mobilisation
- 1948 77 - 5, Projet d'arrêté du régent portant désignation du secrétaire général du Comité inter-ministériel permanent de Mobilisation
- 1948 77 - 6, Projet de loi apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1948 77 - 7, Contingent de distinctions honorifiques
- 1948 77 - 8, Projet de loi relatif au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts alle-mands, et au séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects
- 1948 77 - 9, Projet d'arrêté du régent apportant des modifications l'un à la loi du 4 mars 1846, l'autre au règlement général du 7 juillet 1847, relatifs aux entrepôts des douanes
- 1948 77 - 10, Projet de loi portant modification des dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l'octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc. modifiée et complétée par les arrêtés-lois des 21 septembre 1945 et 1er décembre 1946
- 1948 77 - 11, Établissement du compte individuel par travailleur assujetti à la sécurité sociale
- 1948 77 - 12, Projet de délibération autorisant la liquidation, par avance du trésor, d'une somme de 186 millions de francs pour l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité (subventions aux organismes assureurs par l'in-termédiaire du Fonds national d'Ass
- 1948 77 - 13, Liquidation d'un 13e mois d'allocations familiales aux ayants droit des agents pen-sionnés de l'État, des provinces et des communes
- 1948 77 - 14, Proposition de liquidation au 31 décembre 1948 des réquisitions de véhicules automo-bi-les par les départements ministériels
- 1948 77 - 15, Réorganisation de la force navale et achat d'une flotille de six algérines
- 1948 77 - 16, Politique du tourisme
- 1948 77 - 17, Projet de loi autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à augmenter son capital et à modifier ses statuts
- 1948 77 - 18, Régularisation de la situation des agents temporaires
- 1948 77 - 19, Nomination, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État, de M. M.O. Gérard, en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de 1ère classe, et de M. H. Cambier, en qualité de conseiller
- 1948 77 - 20, Projet de nouveau règlement sur l'octroi des décorations dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents définitifs des départements ministériels
- 1948 77 - 21, Communication du Ministère de la Justice relative à l'expulsion d'un dirigeant du Comité fédéral du mouvement "Italie Libre" de l'arrondissement de Charleroi
- 1948 77 - 22, Projet de loi portant répartition du territoire du royaume en circonscriptions judiciaires et fixant le tableau du personnel des justices de paix et tribunaux de police
- 1948 77 - 23, Projet de loi réglant le recrutement de la magistrature
- 1948 77 - 24, Situation des laiteries réquisitionnées d'Eupen et de Malmédy
- 1948 77 - 25, Projet de loi accordant une indemnité d'attente de pension à certaines veuves de la guerre 1914-1918
- 1948 77 - 26, Projet de délibération visant à autoriser l'engagement d'une défense de 52 millions de francs, à titre d'intervention de l'État dans les frais afférents aux crédits de restauration consentis par les organismes agréés
- 1948 77 - 27, Promotions dans les ordres nationaux en faveur de huit industriels belges
- 1948 77 - 28, Octroi, hors contingent, de la rosette d'Officier de l'Ordre de Léopold à M. Jean de Rechain, président de la Banque populaire anversoise
- 1948 77 - 29, Travaux d'installation de l'éclairage électrique au Palais de Justice de Bruxelles: ratification du choix de l'adjudicataire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 77