Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 70, 15/05/1948 11.00-12.30
Subitems
- 1948 70 - 1, Situation politique: problème de l'enseignement
- 1948 70 - 2, Politique étrangère
- 1948 70 - 3, Projet de délibération autorisant le paiement d'une subvention de 75 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique à titre d'avances pour le paiement des primes d'assiduité et des majorations de salaires du mois de mai 1948
- 1948 70 - 4, Émission d'un emprunt
- 1948 70 - 5, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté du régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
- 1948 70 - 6, Arrêté du régent relatif aux priorités à établir en matière de dommages de guerre aux biens privés
- 1948 70 - 7, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires
- 1948 70 - 8, Barème des secrétaires de cabinet, attachés et secrétaires particuliers, non agents de l'État
- 1948 70 - 9, Révision des barèmes 103B à 107B du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service
- 1948 70 - 10, Régularisation de la situation administrative du personnel employé, engagé pour les services et établissements militaires, dans le cadre du personnel ouvrier
- 1948 70 - 11, Projet de délibération autorisant une dépense de 1.010.000 francs en vue de couvrir les frais de la délégation belge à la Conférence internationale du Travail qui aura lieu à San Francisco en juin 1948
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 70