Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 67, 03/05/1948 17.30-20.00
Subitems
- 1948 67 - 1, Amendements aux budgets
- 1948 67 - 2, Communication du ministre de la Justice: nomination d'un administrateur à la Sûreté de l'État
- 1948 67 - 3, Projet de loi établissant le régime de probation dans le système pénal
- 1948 67 - 4, Projet d'arrêté du régent portant les pensions de vieillesse à 18.000 francs pour les ménages et à 12.000 francs pour les célibataires et assimilés
- 1948 67 - 5, Projet d'arrêté du régent portant pour 1948 modification de l'arrêté du régent du 16 février 1946 modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacance
- 1948 67 - 6, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à Me Charles Gheude, avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles
- 1948 67 - 7, Communication du ministre de l'Intérieur
- 1948 67 - 8, Communication de M. le ministre de la Défense nationale - Exposé du ministre de la Défense nationale concernant le rapport de la Commission mixte de la Défense nationale
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 67