Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 65, 23/04/1948 10.15-13.30; 15.30-19.00
Subitems
- 1948 65 - 1, Situation politique: problème de l'enseignement
- 1948 65 - 2, Communication du ministre de la Justice: expulsion d'étrangers qui ont participé aux grèves, cas du sieur Orekhoff
- 1948 65 - 3, Projet de loi établissant le régime de probation dans le système pénal
- 1948 65 - 4, Projet de loi relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1948 65 - 5, Relèvement de la limite du montant des obligations et bons de caisse à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1948 65 - 6, Barème des secrétaires de cabinet, attachés et secrétaires particuliers, non agents de l'État
- 1948 65 - 7, Projet de loi relatif aux minima de salaires
- 1948 65 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif au relèvement du taux des allocations de chômage
- 1948 65 - 9, Situation particulière des secteurs économiques déficitaires vis-à-vis des décisions de la Conférence nationale du Travail
- 1948 65 - 10, Communication sur les modifications à apporter à la composition du Conseil d'Administration de la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché
- 1948 65 - 11, Proposition de nomination par application de l'article 18 du statut des agents de l'État de Melle Simone Hynen, en qualité de directeur d'administration à l'Office de la Protection de l'Enfance
- 1948 65 - 12, Proposition de nomination par application de l'article 18 du statut des agents de l'État de M. Walther Mondo en qualité de directeur d'administration
- 1948 65 - 13, Distinction honorifique au titre de résistance en faveur de M. Galopin
- 1948 65 - 14, Tour de l'Yser
- 1948 65 - 15, Budget du Ministère des Colonies
- 1948 65 - 16, Projet de loi sur l'enregistrement comptable
- 1948 65 - 17, Adjonction d'un attaché supplémentaire au cabinet du ministre de la Défense nationale
- 1948 65 - 18, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet des pensions allouées à des membres du personnel administratif d'écoles normales de l'État (Chapeau et consorts)
- 1948 65 - 19, Octroi : de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne à Mgr. Kerkhofs
- 1948 65 - 20, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de Léopold à Me Hermans
- 1948 65 - 21, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à Mes Palmans, Vander Cruyssen et Gilson de Rouvreux
- 1948 65 - 22, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Joseph Van den Berghe
- 1948 65 - 23, Octroi : de la rosette d'officier de l'Ordre de Léopold (hors contingent) à M. Alfred Gevers
- 1948 65 - 24, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Camille Lepêche
- 1948 65 - 25, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au docteur Jacque
- 1948 65 - 26, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à MM. Baillieux et du Bois d'Aische
- 1948 65 - 27, Classement de monuments et de sites
- 1948 65 - 28, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Jules Delruelle, ancien ministre des Affaires économiques
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 65