Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 59, 15/03/1948 17.00-18.45
Subitems
- 1948 59 - 1, Nomination de M. A. De Vuyst, en qualité de directeur de l'Office central de la Petite Épargne
- 1948 59 - 2, Projet de loi augmentant le montant des emprunts à contracter par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
- 1948 59 - 3, Projet d'arrêté du régent majorant les taux minima des cotisations dites "capitatives" prévus par les articles 77 et 78 des textes de la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
- 1948 59 - 4, Recrutement d'inspecteurs-adjoints des finances, de conseillers budgétaires-adjoints et de conseillers-adjoints d'administration générale
- 1948 59 - 5, Proposition de critères pour l'examen des manquements au devoir civique commis par les agents des services publics des cantons de l'Est, sous le régime d'annexion imposé par l'ennemi
- 1948 59 - 6, Statut organique de la Commission permanente de Contrôle linguistique
- 1948 59 - 7, Dépôts de munitions et d'explosifs abandonnés par les armées alliées
- 1948 59 - 8, Exposé du ministre de la Défense nationale relatif à l'organisation de l'armée
- 1948 59 - 9, Incorporation dans le domaine public du "Mémorial interallié de Cointe": évaluation de la dépense
- 1948 59 - 10, Projet de loi régularisant le système de péréquation de certains frais de transport, instauré dans l'industrie et le commerce du charbon
- 1948 59 - 11, Projet d'arrêté du régent portant fixation de la consistance et de la valeur des unités mobilières en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés
- 1948 59 - 12, Projet de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 8 juillet 1946, concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants débiles de prisonniers politiques ou de résistants
- 1948 59 - 13, Nomination de trois expéditionnaires et d'une dactylographe au grade de commis
- 1948 59 - 14, Projet de délibération tendant à mettre fin à un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le Ministère du Budget, au sujet de la liquidation de quatre pensions de veuves d'instituteurs (Lekime et consorts)
- 1948 59 - 15, Projet de délibération réglant, conformément à l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846, le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, relatif à des pensions allouées à d'anciens membres du personnel enseignant (Henry et
- 1948 59 - 16, Projet de délibération réglant, conformément à l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846, le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, relatif à des pensions allouées à d'anciens membres du personnel enseignant (Voets et
- 1948 59 - 17, Adjudication des travaux de nettoyage du banc de carénage au port de Nieuport: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 59 - 18, Adjudication des travaux de construction d'une cheminée pour l'installation du chauffage central à la prison d'Ypres: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 59 - 19, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Delbecque, administrateur-délégué de la S.A. le Grand Hôtel Cosmopolite, à Bruxelles
- 1948 59 - 20, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Arnold Godin, de Stavelot
- 1948 59 - 21, Octroi : de la plaque de grand officier de l'Ordre de la Couronne au général Jacques Willems
- 1948 59 - 22, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Joseph Van Neck
- 1948 59 - 23, Octroi : de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Fernand Toussaint
- 1948 59 - 24, Classement de monument
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 59