Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1948 53 - 1, Régularisation de la situation des agents temporaires
• 1948 53 - 2, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État
• 1948 53 - 3, Projet d'arrêté d'exécution de l'article 19 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État
• 1948 53 - 4, Projet d'arrêté du régent réglant certaines questions concernant la mise en vigueur du nouveau tarif des douanes
• 1948 53 - 5, Traitements des bourgmestres-fonctionnaires des cantons de l'Est
• 1948 53 - 6, Projet de loi portant prorogation du "Fonds bibliothèque Albert Ier" à partir du 1er janvier 1948 jusqu'au 31 décembre 1957
• 1948 53 - 7, Projet d'arrêté du régent portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, pris en exécution de la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux non salariés
• 1948 53 - 8, Autorisation à accorder à l'Institut Émile Vandervelde de procéder au tirage de 50.000 billets supplémentaires en vue de pourvoir au remplacement d'un nombre égal de billets perdus
• 1948 53 - 9, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold à M. Hadelin Rabozee, professeur émérite de l'école royale militaire, président de l'Association belge pour l'Étude, l'Essai et l'Emploi des Matériaux
• 1948 53 - 10, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Leopold II à M. Martin Rumpf, vice-président et administrateur-délégué de la S.A. "Le Progrès industriel" à Loth-lez-Bruxelles
• 1948 53 - 11, Projet de loi autorisant le Roi à établir un système de compensation dans l'industrie charbonnière et à procéder à la réquisition des charbonnages qui cesseraient leur activité
• 1948 53 - 12, Politique internationale

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1948 53

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