Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 46, 20/01/1947 10.25-13.05
Subitems
- 1947 46 - 1, Exposé du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sur les salaires dans les mines
- 1947 46 - 2, Projet de loi sur la réorganisation de la Caisse nationale des Vacances ouvriers
- 1947 46 - 3, Subsides aux communes pour les aider à couvrir les frais d'administration que leur occasionnent leurs prestations en matière de chômage
- 1947 46 - 4, Projet de loi portant création d'un Fonds spécial temporaire des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'État
- 1947 46 - 5, Festival du cinéma
- 1947 46 - 6, Projet de loi créant l'ordre des architectes
- 1947 46 - 7, Amendements au projet de loi réglant les barèmes des professeurs d'univer-sité
- 1947 46 - 8, Création d'une Commission d'Études pour le Développement économique de la Colonie
- 1947 46 - 9, Organisation de l'hommage à la mémoire du Roi Albert, les 16 et 17 février 1947
- 1947 46 - 10, Exploitation des polders au nord d'Anvers
- 1947 46 - 11, Envoi d'une mission de négociation économique dans les pays d'Europe orientale
- 1947 46 - 12, Projet d'érection d'un mémorial au soldat américain à Liège
- 1947 46 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois
- 1947 46 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 123 octies du Code pénal
- 1947 46 - 15, Projet d'arrêté-loi attribuant la qualité d'officier de police auxiliaire du procureur du Roi aux agents inspecteurs principaux et à certains sous-officiers du corps de gendarmerie
- 1947 46 - 16, Projet de loi relatif à la procédure devant la Cour de Cassation et complétant l'article 40 de la loi du 15 juin 1935, concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
- 1947 46 - 17, Projet d'arrêté-loi prorogeant les mandats des magistrats consulaires
- 1947 46 - 18, Reprise par l'État du déficit du compte ordinaire des communes pour l'exercice 1945, après déduction de six fois la moyenne du déficit ordinaire propre aux exercices 1938 et 1939
- 1947 46 - 19, Organisation du rapatriement des corps des prisonniers politiques, prisonniers de guerre et travailleurs déportés obligatoires
- 1947 46 - 20, Octroi du bénéfice de l'aide au rééquipement ménager au personnel permanent du Fonds d'Amortissement de la Dette publique
- 1947 46 - 21, Communication du ministre des Finances relative à la législation sur les jeux
- 1947 46 - 22, Projet de loi abolissant des prescriptions et déchéances et prorogeant certains délais en matière fiscale
- 1947 46 - 23, Projet de loi organisant la représentation officielle de l'agriculture et de l'horticulture
- 1947 46 - 24, Projet de loi instituant un Institut national de la Coopération agricole
- 1947 46 - 25, Projet d'arrêté-loi relatif à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
- 1947 46 - 26, Projet d'arrêté-loi relatif à l'utilisation des matériaux de construction
- 1947 46 - 27, Projet d'arrêté-loi relatif à la réquisition d'immeubles et de meubles nécessaires à l'installation des services de l'État, ainsi que la réquisition ou la réservation de matériel et de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics et d'utilité pu
- 1947 46 - 28, Centralisation de la gestion du mobilier de l'État aux Travaux publics
- 1947 46 - 29, Arrêté ministériel relatif à la gestion des bâtiments militaires
- 1947 46 - 30, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingenieur en chef-directeur ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1947 46 - 31, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 donnant au ministre des Affaires économiques, seul ou conjointement avec le ou les ministres intéressés, le pouvoir de procéder à certaines investigations
- 1947 46 - 32, Fixation du prix des engrais azotés
- 1947 46 - 33, Projet d'électrification de 1500 km de lignes de chemin de fer
- 1947 46 - 34, Projet de loi apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté-loi n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
- 1947 46 - 35, Projet de convention à passer entre le ministre des Colonies et le ministre des Importations
- 1947 46 - 36, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 46 - 37, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.A.A.
- 1947 46 - 38, Barèmes des agents à revenus modestes (groupes I et II)
- 1947 46 - 39, Projet d'arrêté-loi accordant, pour l'exercice 1974, une allocation secours aux grands invalides de la guerre de 1940, ainsi qu'au grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
- 1947 46 - 40, Projet d'arrêté du régent prorogeant, à titre provisoire, le statut actuel des agents temporaires de l'État
- 1947 46 - 41, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les promotions dites par entraîne-ment linguistique
- 1947 46 - 42, Office d'Entraide des Agents des Services publics
- 1947 46 - 43, Projet d'arrêté-loi réglant les paiements à effectuer aux ayants droit des personnes rétribuées par l'État, décédées ou non encore rentrées au pays par le fait de la guerre et dont les rétributions sont fixées par la loi
- 1947 46 - 44, Gazéification souterraine
- 1947 46 - 45, Projet d'arrêté-loi fixant le statut de création et de fonctionnement de centres chargés de promouvoir et de coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale, par la recherche scientifique
- 1947 46 - 46, Problème de physique nucléaire
- 1947 46 - 47, Création d'une Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1947 46 - 48, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 21 juin 1946, autorisant le ministre de la Reconstruction à réserver certains matériaux en vue de la réparation des dommages de guerre
- 1947 46 - 49, Projet d'arrêté du régent réglementant l'octroi des subsides aux coopératives
- 1947 46 - 50, Projet d'arrêté-loi admettant les étrangers et les apatrides au bénéfice des mesures de réquisition en faveur des personnes privées de logement par suite de la guerre
- 1947 46 - 51, Modification au réglement relatif à l'octroi de décorations dans les ordres nationaux aux membres de l'ordre judiciaire
- 1947 46 - 52, Octroi à M. Henri Wigny, avocat à Liège, à l'occassion de ses 50 ans de barreau, de la commanderie de l'Ordre de la Couronne, en remplacement de la Croix d'Officier de l'Ordre Léopold lui décernée, en 1946, au titre de conseiller provincial, à l'intervent
- 1947 46 - 53, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence respectivement de 1.900.000 francs et de 30.000.000 francs, des crédits inscrits aux articles 34/2 et 41/1 du budget du département de l'Intérieur, pour l'exercice 1946
- 1947 46 - 54, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 300.000 francs, à l'article 9/3 du budget pour l'exercice 1946
- 1947 46 - 55, Octroi du patronage du gouvernement aux manifestations qui auront lieu, en 1947, à l'occassion du centenaire de l'Association des Ingénieurs sortis de l'école de Liège (AIL)
- 1947 46 - 56, Classement de monuments et sites
- 1947 46 - 57, Remise en état des installations électriques de l'Institut de Chimie-métallurgie de l'université de Liège: choix de l'adjudicataire
- 1947 46 - 58, Fourniture et mise en dépot de matériaux de gravelage le long des routes de la province de Hainaut, en vue d'obvier aux accidents dûs au verglas et à la neige: choix de l'adjudicataire
- 1947 46 - 59, Projet de délibération octroyant un crédit supplémentaire de 1.500.000 francs, à charge de l'article 43/1 du budget du département du Travail et de la Prévoyance sociale, pour l'exercice 1946
- 1947 46 - 60, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 46