Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 36, 12/12/1946 10.25-12.45
Subitems
- 1946 36 - 1, Affaire Ganshof van der Meersch
- 1946 36 - 2, Recrutement de pilotes pour la Sabena
- 1946 36 - 3, Impôt sur les bénéfices exceptionnels de 1945-1946
- 1946 36 - 4, Envoi de colis de Noël et de Nouvel-An à des enfants allemands apparentés à des familles des cantons de l'Est
- 1946 36 - 5, Exposé du ministre du Budget sur les barèmes des agents des services publics en rapport avec la politique des prix et des salaires
- 1946 36 - 6, Envoi d'une mission en Argentine
- 1946 36 - 7, Avance pour les besoins urgents, y compris les dépenses fixés du Ministère du Budget
- 1946 36 - 8, Modification dans le commandement du corps d'armée belge en occupation en Allemag-ne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 36