Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 64 - 1, Création d'une force navale belge
• 1945 64 - 2, Projet de loi organisant le statut des prisonniers politiques
• 1945 64 - 3, Nomination de M. Lacoste, Paul, en qualité de commissaire général du gouvernement à la promotion du travail
• 1945 64 - 4, Révision des cadres
• 1945 64 - 5, Projet de loi confiant au Roi le soin de désigner le ministre chargé du contrôle de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)
• 1945 64 - 6, Coordination de la défense des intérêts belges en Allemagne
• 1945 64 - 7, Nominations des gouverneurs de province
• 1945 64 - 8, Projet d'arrêté-loi organisant la procédure en matière de demandes d'indemni-sation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées sous commandement britannique
• 1945 64 - 9, Nomination du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique
• 1945 64 - 10, Question de l'inspection technique de l'enseignement technique
• 1945 64 - 11, Communication des rapports des inspecteurs techniques de l'enseignement technique à l'O.E.T.
• 1945 64 - 12, Acquisition d'une collection d'objets d'art chinois (collection Lambert)
• 1945 64 - 13, Projets d'arrêtés du régent portant classement de monuments et de sites
• 1945 64 - 14, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique, du 31 juillet 1943, portant classement comme site du cimetière militaire allemand et de son entou
• 1945 64 - 15, Projet d'arrêté du régent autorisant la démolition du moulin à vent (classé) de Zuien-ker-ke (Flandre occidentale)
• 1945 64 - 16, Projet d'arrêté du régent autorisant l'administration communale de Helchin et la direction de l'école primaire adoptée pour filles Bois Jacquet, à Espierres, à enseigner la seconde langue à partir des classes du premier degré et à organiser des cours répé
• 1945 64 - 17, Décoration: octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Fuss, secrétaire général du Ministère du Travail
• 1945 64 - 18, Projet d'arrêté relatif au calcul de l'indemnité due en cas d'incapacité temporaire résultant d'accidents du travail dans les entreprises visées au par. 9 de l'article 6 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
• 1945 64 - 19, Projet d'arrêté du régent relatif à la cotisation, pour l'année 1945, due par les entre-prises assujetties au Fonds spécial pour la Réparation des Dommages résultant des Accidents du Travail causés par Faits de Guerre
• 1945 64 - 20, Projet d'arrêté-loi concernant les allocations familiales
• 1945 64 - 21, Projet d'arrêté du régent concernant l'intervention de l'État en faveur de l'assurance libre
• 1945 64 - 22, Avances du trésor à la Caisse mutuelle nationale d'Allocations familiales
• 1945 64 - 23, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 10 de la loi du 9 juillet 1926 organique des conseils de prud'hommes, fixant la limite d'âge pour l'exercice des fonctions prud'hommales et autorisant le port du titre honorifique desdites fonctions
• 1945 64 - 24, Projet d'arrêté du régent relatif à la prorogation des baux à ferme
• 1945 64 - 25, Nomination du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1945 64

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