Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 48 - 1, Procédure d'introduction des affaires soumises aux délibérations du Conseil
• 1945 48 - 2, Commission des secrétaires généraux
• 1945 48 - 3, Cas des secrétaires généraux
• 1945 48 - 4, Ministère des Dommages de guerre: avance de trésorerie d'un million
• 1945 48 - 5, Comités ministériels restreints
• 1945 48 - 6, Gouverneurs de province
• 1945 48 - 7, Incidents de la revue [militaire] du 3 septembre
• 1945 48 - 8, Projet d'arrêté-loi modifiant certaines dispositions de la loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1927
• 1945 48 - 9, Projet d'arrêté-loi réduisant, pour la période allant du 1er janvier au 31 août 1944, les taux des versements des ouvriers et des cotisations des employeurs de l'industrie houillère, fixés par la législation concernant le régime de retraite des ouvriers m
• 1945 48 - 10, Projet d'arrêté-loi instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
• 1945 48 - 11, Proposition de compléter la composition du Comité ministériel restreint chargé de l'examen d'ensemble du problème de la jeunesse, par le ministre de la Défense nationale
• 1945 48 - 12, Projet d'arrêté du régent régularisant des décisions prises au cours de l'occupation, apportant des modifications au règlement organique du personnel des voies navigables
• 1945 48 - 13, Choix d'un adjudicataire pour l'entretien des toitures des bâtiments militaires
• 1945 48 - 14, Dérogation à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'État en catégories
• 1945 48 - 15, Recrutement d'un agronome temporaire pour le Bureau agronomique d'Arlon
• 1945 48 - 16, Projet d'arrêté du régent mettant fin rétroactivement à la validité de l'arrêté du secré-taire général du Ministère de la Justice, en date du 26 juin 1944, par lequel le sieur Hanselman-Stroobant René Joseph a été autorisé à renoncer à la qualité de belge
• 1945 48 - 17, Projet d'arrêté-loi accordant amnistie pour certaines infractions commises entre le 29 mai 1940 et le 1er novembre 1944
• 1945 48 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif à la restitution des sommes et valeurs indûment attribuées à certaines personnes par l'autorité occupante
• 1945 48 - 19, Projet de loi concernant la sauvegarde du patrimoine artistique et historique du pays
• 1945 48 - 20, Projets d'arrêtés portant classement de la croix de pierre dénommée "Croix-Notre-Dame" à Froidmont (Hainaut)
• 1945 48 - 21, Projets d'arrêtés portant classement du site formé par les 5 tilleuls entourant la petite chapelle Ste Anne, à Beyne-Heusay (Liège)
• 1945 48 - 22, Projets d'arrêtés portant classement de l'ancien local des "Katharinisten", appelé "Le Cercle Catholique" à Alost
• 1945 48 - 23, Projets d'arrêtés portant classement de la maison communale de Wichelen
• 1945 48 - 24, Projet d'arrêté-loi relatif à la police du commerce
• 1945 48 - 25, Projet d'arrêté ministériel subordonnant à autorisation l'inscription au régistre du commerce requise en vue de pouvoir exploiter un commerce de combustibles
• 1945 48 - 26, Projet de délibération octroyant une subvention de 20 millions de francs au Syndicat d'Études de la Gazéification souterraine (Syndigaz) à Bruxelles pour l'aider dans ses recherches scientifiques
• 1945 48 - 27, Projet d'arrêté du régent concernant la fermeture des établissements d'enseignement primaire ou secondaire officiels et libres
• 1945 48 - 28, Projet de loi sur les maladies vénériennes
• 1945 48 - 29, Achat de 40 autobus à deux étages destinées au transport des ouvriers mineurs
• 1945 48 - 30, Incident entre M. le ministre des Colonies et M. le ministre des Finances concernant certaines dispositions des projets d'impôt frappant les belges établis au Congo
• 1945 48 - 31, Réparation des dommages de guerre
• 1945 48 - 32, Indemnités pour frais de représentation au secrétaire général, au directeur de la politique, au directeur du commerce extérieur et au chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1945 48

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