Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 235, 20/01/1944 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1944 235 - 1, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 avec palme de bronze au sous-lieutenant aviateur Jaspis, à l'adjudant aviateur Dils et au 1er sergent Debrock
- 1944 235 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant au grade de major le capitaine-commandant Guillery
- 1944 235 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant au grade de sous-lieutenant auxiliaire le 1er sergent aviateur Van der Heyden
- 1944 235 - 4, Communication du Premier ministre: institution d'une Médaille des Évadés
- 1944 235 - 5, Statut des agents de renseignements et d'action
- 1944 235 - 6, Projet d'arrêté retirant à M. Stubbe le grade de major de réserve honoraire
- 1944 235 - 7, Projet d'arrêté-loi apportant des modifications au budget général de 1943
- 1944 235 - 8, Communication du ministre des Colonies relative au ravitaillement de la Belgique par le Congo
- 1944 235 - 9, Projet d'arrêté-loi fixant les droits aux traitements et indemnités des greffiers et greffiers-adjoints près des juridictions maritimes et militaires établies en Grande-Bretagne ainsi que des autres greffiers et greffiers-adjoints se trouvant en Grande-Br
- 1944 235 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil nommant un greffier-adjoint du Conseil de Guerre auprès de la fraction de l'armée se trouvant dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 235