Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 307, 13/07/1944 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1944 307 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Walter V. Connor vice-consul auprès du Consulat honoraire de Belgique à Baltimore (E.U.A.)
- 1944 307 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil relevant le nommé Amiel (Leysar) de ses obligations de milice vis-a-vis de la Belgique
- 1944 307 - 3, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix des Évadés à certaines personnes
- 1944 307 - 4, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Blockx J., en qualité de substitut de l'auditeur militaire au Conseil de Guerre en campagne
- 1944 307 - 5, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux militaires suivants: lieutenant Neuray - sous-lieutenant aviateur Herreman - lieutenant aviateur Sey-del - adjudant Dancot - 1er sergent aviateur Bragard
- 1944 307 - 6, Réparation des accidents survenus en service
- 1944 307 - 7, Allocation provisoire aux veuves d'agents permanents décédés en Grande-Bretagne
- 1944 307 - 8, Projet d'arrêté relatif à la prostitution
- 1944 307 - 9, Projet d'arrêté-loi attribuant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire de l'auditeur général aux officiers de la Sûreté de l'État
- 1944 307 - 10, Examen de quatre projets d'arrêtés relatifs à l'application de l'arrêté royal du 2-4.2.1936 attachant temporairement à l'armée certains fonctionnaires et certains agents subalternes
- 1944 307 - 11, Constitution pour les services des chemins de fer, postes, télégraphes et téléphones d'une réserve de personnel d'exécution auquel il pourra être fait appel pendant la période militaire qui précédera la libération du territoire national
- 1944 307 - 12, Modifications à apporter au régime instauré par l'arrêté des ministres réunis en Conseil en date du 26 septembre 1941, concernant la suspension de l'application de l'arrêté royal du 12 mai 1927 fixant l'âge de la mise à la retraite des agents de l'État
- 1944 307 - 13, Demandes d'indemnisation introduites par le personnel enseignant et les élèves de l'école professionnelle belge de Hammersmith
- 1944 307 - 14, Communication du ministre des Colonies: recours en grâce
- 1944 307 - 15, Projet de déclaration du gouvernement à la radio
- 1944 307 - 16, Cérémonies des 21, 22 et 23 juillet 1944
- 1944 307 - 17, Communication du Premier ministre relative à un exposé d'ensemble destiné aux Chambres législatives après le retour du gouvernement en Belgique
- 1944 307 - 18, Communications du ministre des Colonies relatives : à un télégramme reçu de M. Ryckmans
- 1944 307 - 19, Communications du ministre des Colonies relatives : à l'affaire Heynen et Dutron
- 1944 307 - 20, Communications du ministre des Colonies relatives : à Mgr. de Hemptinne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 307