Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 246, 28/02/1944 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1944 246 - 1, Communication de M. Hoste, sous-secrétaire d'État à l'Instruction publique, relative aux négociations menées par son département avec les autorités néerlandaises compéten-tes au sujet de l'orthographe néerlandaise
- 1944 246 - 2, Communications de M. Delfosse, ministre de la Justice : garde des immeubles en vue de la protection contre les attaques aériennes
- 1944 246 - 3, Communications de M. Delfosse, ministre de la Justice : aide aux personnes sinistrées
- 1944 246 - 4, Suite de la discussion sur l'exposé fait par M. Ryckmans, gouverneur général du Congo belge : force publique
- 1944 246 - 5, Suite de la discussion sur l'exposé fait par M. Ryckmans, gouverneur général du Congo belge : accords commerciaux
- 1944 246 - 6, Participation de la Colonie dans le ravitaillement de la Belgique
- 1944 246 - 7, Situation de Mgr. de Hemptinne
- 1944 246 - 8, Mutinerie à Luluabourg
- 1944 246 - 9, Pensions des agents des entreprises privées
- 1944 246 - 10, Fournitures, aux Anglais, des produits émanant du Congo
- 1944 246 - 11, Impôts
- 1944 246 - 12, Alimentation, en devises, du gouvernement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 246