Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 315, 11/08/1944 10.30-10.30(?) Londres
Subitems
- 1944 315 - 1, Achat de locomotives aux États-Unis
- 1944 315 - 2, Épuration des administrations centrales (continuation de la discussion)
- 1944 315 - 3, Avant-projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil établissant le régime transitoire pour les grandes agglomérations
- 1944 315 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif aux échevins
- 1944 315 - 5, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 30 juin inclus
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 315