Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 172, 29/04/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 172 - 1, Prestation de serment de M. Balthazar en qualité de ministre des Communica-tions et des Travaux publics
- 1943 172 - 2, Communications de M. le Premier ministre : broadcast concernant le bombardement d'Anvers
- 1943 172 - 3, Communications de M. le Premier ministre : attribution de la Croix de Guerre à Mme Ugeux
- 1943 172 - 4, Communications de M. le Premier ministre : conseil consultatif
- 1943 172 - 5, Cérémonies du 10 mai
- 1943 172 - 6, Libération conditionnelle des détenus condamnés au procès de Leamington
- 1943 172 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif à l'interruption de la prescription en matière pénale
- 1943 172 - 8, Conférence de la Politique agricole d'Après-guerre (Food Conference)
- 1943 172 - 9, Transmission, en Belgique, d'une note concernant l'or de la Banque et le budget de l'État
- 1943 172 - 10, Projet d'arrêté-loi établissant la censure au Congo
- 1943 172 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Albert Navez consul honoraire de Belgique à Boston (E.U.A.)
- 1943 172 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940 avec palmes à divers officiers aviateurs
- 1943 172 - 13, Octroi d'un crédit de ??? 105 pour couvrir les dépenses d'un concert de propagande musicale belge qui doit avoir lieu prochainement à Londres
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 172