Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 135, 17/12/1942 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1942 135 - 1, Message du gouvernement à l'occassion de la Noël et du Nouvel-An
- 1942 135 - 2, Examen du budget du Ministère de l'Information (exercice 1943)
- 1942 135 - 3, Examen du budget du Ministère de l'Instruction publique (exercice 1943)
- 1942 135 - 4, Radio: Office nationale de Radiodiffusion (situation de MM. Fleischman et Levy)
- 1942 135 - 5, Dépenses à supporter par les ministres pour représentation au Comité interallié
- 1942 135 - 6, Arrêté-loi portant modifications à certains articles du Code pénal concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
- 1942 135 - 7, Arrêté-loi relatif à la suspension pendant la durée des hostilités de la prescription en matière d'impôts sur les revenus
- 1942 135 - 8, Arrêté-loi decrétant l'équivalence de certains brevets britanniques d'officiers de la marine marchande aux brevets belges correspondants
- 1942 135 - 9, Arrêté-loi autorisant le dépôt de brevets belges à Londres et réglementant le recouvrement des annuités à Londres
- 1942 135 - 10, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 8 décembre inclus
- 1942 135 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant Van der Heyden à contracter mariage
- 1942 135 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940, à titre posthume, au soldat Smet André
- 1942 135 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940, à titre posthume, au sergeant aviateur Delperdange, J.
- 1942 135 - 14, Congés de Noël et de Nouvel-An
- 1942 135 - 15, Création d'un home pour permissionnaires belges à Londres
- 1942 135 - 16, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères concernant l'état des relations actuelles avec le gouvernement hollandais
- 1942 135 - 17, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères au sujet de la position prise par le gouvernement belge à la suite de l'accord conclu entre le général Eisenhower et l'amiral Darlan
- 1942 135 - 18, Envoi d'une mission militaire en Afrique du Nord
- 1942 135 - 19, Représentation des belges en U.R.S.S.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 135